A proximité de Bettignies 59600 Nord
Acheteur : Ville de Maubeuge
59607 Maubeuge cedex
Tel : +33 327537575
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.

Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 779702-2026
779702-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Maubeuge
Adresse électronique: beni.golo@ville-maubeuge.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Description: Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Identifiant de la procédure: ac53f920-c17b-4f1b-8377-a8f69540fe4f
Identifiant interne: PPP1AK-532/6188/2026_039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Description: Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Identifiant interne: 2026_039_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest  
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Maubeuge
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations de diagnostics amiante, plomb et HAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Maubeuge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Maubeuge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Maubeuge
Numéro d’enregistrement: 21590392300013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Béni GOLO
Adresse électronique: beni.golo@ville-maubeuge.fr
Téléphone: +33 327537575
Adresse internet: http://www.ville-maubeuge.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a3688dd-2b91-49fa-a39f-3f4a9834bcf6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 10:54:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779702-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026