A proximité de Bettignies 59600 Nord
Acheteur : Ville de Maubeuge
GOLO. BÉNI.
Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
59600 MAUBEUGE
Tel : +33 327537575
  Reste 53 jours - Date de clôture estimée : 12/01/2027  
5 Lots
Lot 1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Lot 4
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Lot 5
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Secteurs d'activité

ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 13/11/2026
BOAMP - 26-110496
Avis de marché - Avis n° 26-110496 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-110496
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maubeuge
Correspondant : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique & Assurances
Adresse : Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 327537575
Courriel : beni.golo@ville-maubeuge.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE
Lieu d'exécution : 1 place Vauban, 59600 MAUBEUGE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. La déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. NB : l’ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d’un groupement. Capacité économique et financière: 1. Copies des attestations d’Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Capacité technique: 1. Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité). 2. Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l’article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics. 3. Attestation d’enregistrement Orias (pour les intermédiaires).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS_2026_06_à_10
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Maubeuge
Contact : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique & Assurances
Adresse :Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 327537575
Courriel : beni.golo@ville-maubeuge.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Maubeuge
Contact : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique & Assurances
Adresse :Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 327537575
Courriel : beni.golo@ville-maubeuge.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Maubeuge
Contact : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique & Assurances
Adresse :Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 327537575
Courriel : beni.golo@ville-maubeuge.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
  • Lot(s) 2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
  • Lot(s) 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
  • Lot(s) 4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
  • Lot(s) 5 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
Profil d'acheteur : http://www.ville-maubeuge.fr