1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL
Description: Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL
Identifiant de la procédure: 3a3c6e5a-7b8e-438d-a673-ed5e5eb8f09d
Identifiant interne: 2025-GEOEX
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 786 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètres experts
Description: Prestations de géomètres experts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur prix
Description: La note valeur prix sera établie sur 30 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: La note valeur technique sera établie sur 70 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère bonus RSE
Description: La note critère bonus RSE sera établie sur 3,5 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Notation sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note technique
Description: Notation sur 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Bonus RSE
Description: Notation sur 3,5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOCIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 672099733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e63d023-f29e-4525-a815-7977d740c1e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 09:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726123-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
