1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de tri, conditionnement, transfert et transport des emballages et papiers-journaux-magazines issus de la collecte sélective et transfert du verre
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de la prestation de tri-conditionnement des emballages et papiers ? journaux ? magazines issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois. Le marché comprend également le transport et transfert des emballages et papiers recyclables vers l?installation de tri, le transfert et transport du verre, et le transport et traitement éventuel des refus de tri.
Identifiant de la procédure: 5410a25a-d8c7-4846-bce1-f1fa5a3d23a8
Identifiant interne: AOTRI202605
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: tri-conditionnement des emballages et papiers ? journaux ? magazines issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du C?ur de l?Avesnois. Le marché comprend également le transport et transfert des emballages et papiers recyclables vers l?installation de tri, le transfert et transport du verre, et le transport et traitement éventuel des refus de tri.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de la prestation de tri-conditionnement des emballages et papiers ? journaux ? magazines issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du C?ur de l?Avesnois. Le marché comprend également le transport et transfert des emballages et papiers recyclables vers l?installation de tri, le transfert et transport du verre, et le transport et traitement éventuel des refus de tri.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois
Numéro d’enregistrement: 20004326300017
Ville: Avesnes/Helpe
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327561180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 057966b1-368e-4c7f-a402-2d89e895d049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:41:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322704-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
