1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux Patrimoine - Réhabilitation en tout corps d'état - Patrimoine AVESNOISE PROMOCIL
Description: La présente consultation concerne les travaux de Réhabilitation en Tout Corps d'Etat du patrimoine AVESNOISE PROMOCIL
Identifiant de la procédure: 6a23024f-3fcf-4627-bbbd-6d2a2a786ec3
Identifiant interne: 2025- ACTITCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Tout corps d'état
Description: 1 LOT UNIQUE décomposé selon les corps d'état suivants : - Corps d'Etat n°1 DEMOLITION - GROS OeUVRE - ASSAINISSEMENT INTERIEUR - Corps d'Etat n°2 DESAMIANTAGE - Corps d'Etat n°3 CHARPENTE - COUVERTURE - Corps d'Etat n°4 MENUISERIES EXTERIEURES - Corps d'Etat n°5 MENUISERIES INTERIEURES - Corps d'Etat n°6 PLATRERIE - PLAFOND - DOUBLAGE - CLOISON - Corps d'Etat n°7 BARDAGE - ISOLATION EXTERIEURE - RAVALEMENT - Corps d'Etat n°8 TOITURE - TERRASSE - ETANCHEITE - Corps d'Etat n°9 ELECTRICITE COURANT FORT - Corps d'Etat n°10 ELECTRICITE COURANT FAIBLE - Corps d'Etat n°11 SERRURERIE - METALLERIE - FERRONERIE - Corps d'Etat n°12 CHAUFFAGE - Corps d'Etat n°13 PLOMBERIE - SANITAIRES - Corps d'Etat n°14 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - Corps d'Etat n°15 CARRELAGE - FAIENCE - Corps d'Etat n°16 VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - Corps d'Etat n°17 ESPACES VERTS - CLOTURES
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: le marché débutera à la date de notification et se terminera au 31/12/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège d'AVESNOISE PROMOCIL, à MAUBEUGE 59600.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à la réglementation en vigueur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800055
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d935fb01-ee44-4f29-bbbd-04c8a5b8e85a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:00:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238179-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
