1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVESNOISE PROMOCIL - Marché d'entretien et de garantie totale des installations de chauffage collectives et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Le marché de fournitures et services est composé comme suit : - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur avec un intéressement sur les économies d'énergies, ainsi qu'un intéressement sur les quotas de CO2 (P2 Chauffage PFI selon les sites) - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production, de distribution ECS et de traitement de l'eau (P2 ECS) - les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (P3 GT et GTR) decomposées comme suit : - P3/1 type GT = P3/1 Chauffage et P3/1 ECS (provisions nécessaires pour toutes les opérations de réparation complétées par la garantie totale des installations (renouvellement non prévu dans les prestations P3/2) - P3/2 type GTR = différentes opérations de remplacement de matériels, complétées par les renouvellements de matériels proposés par le candidat. Le montant maximal de la prestation P3/2 pour les 54 mois de la durée totale initiale est de 1 012 500 euros HT - P5 prestations de remplacement de matériels soumis à validation d'AVESNOISE PROMOCIL selon BPU (annexe 5 du document "Annexes AE V5"). Le montant maximal annuel pour les prestations P5 est de 60 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 26c8f3ee-d676-4c89-8e04-6e191a39b642
Avis précédent: 05c53826-9146-4373-a64b-eab4ae2e94ad-01
Identifiant interne: 2026-CHAUFFCOLL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 850,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de garantie totale des installations de chauffage collectives et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Le marché de fournitures et services est composé comme suit : - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur avec un intéressement sur les économies d'énergies, ainsi qu'un intéressement sur les quotas de CO2 (P2 Chauffage PFI selon les sites) - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production, de distribution ECS et de traitement de l'eau (P2 ECS) - les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (P3 GT et GTR) decomposées comme suit : - P3/1 type GT = P3/1 Chauffage et P3/1 ECS (provisions nécessaires pour toutes les opérations de réparation complétées par la garantie totale des installations (renouvellement non prévu dans les prestations P3/2) - P3/2 type GTR = différentes opérations de remplacement de matériels, complétées par les renouvellements de matériels proposés par le candidat. Le montant maximal de la prestation P3/2 pour les 54 mois de la durée totale initiale est de 1 012 500 euros HT - P5 prestations de remplacement de matériels soumis à validation d'AVESNOISE PROMOCIL selon BPU (annexe 5 du document "Annexes AE V5"). Le montant maximal annuel pour les prestations P5 est de 60 000 euros HT.
Identifiant interne: 2026-CHAUFFCOLLLOT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse pour une durée supplémentaire de 48 mois avec envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'attributaire dans un délai de 3 mois avant achèvement de la période initiale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 850,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur 50 points se référer article 4.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: sur 50 points se référer article 4.2 du Règlement de Consultation pour connaitre la décomposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère bonus RSE
Description: sur 3.5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: AVESNOISE PROMOCIL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 566 296,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SAS SN KOCH
Nom officiel: SAS SERVAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-CHAUFFCOLLKOCHSERVAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 566 296,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-CHAUFFCOLL
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AVESNOISE PROMOCIL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SN KOCH
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 87958207000014
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SERVAIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 77622463600048
Ville: FEIGNIES
Code postal: 59750
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7fdba8ce-d972-4890-a805-06f2d8b81c53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470545-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
