1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVESNOISE PROMOCIL - Marché d'entretien et de garantie totale des installations de chauffage collectives et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Le marché de fournitures et services est composé comme suit : - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur avec un intéressement sur les économies d'énergies, ainsi qu'un intéressement sur les quotas de CO2 (P2 Chauffage PFI selon les sites) - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production, de distribution ECS et de traitement de l'eau (P2 ECS) - les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (P3 GT et GTR) decomposées comme suit : - P3/1 type GT = P3/1 Chauffage et P3/1 ECS (provisions nécessaires pour toutes les opérations de réparation complétées par la garantie totale des installations (renouvellement non prévu dans les prestations P3/2) - P3/2 type GTR = différentes opérations de remplacement de matériels, complétées par les renouvellements de matériels proposés par le candidat. Le montant maximal de la prestation P3/2 pour les 54 mois de la durée totale initiale est de 1 012 500 euros HT - P5 prestations de remplacement de matériels soumis à validation d'AVESNOISE PROMOCIL selon BPU (annexe 5 du document "Annexes AE V5"). Le montant maximal annuel pour les prestations P5 est de 60 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 26c8f3ee-d676-4c89-8e04-6e191a39b642
Identifiant interne: 2026-CHAUFFCOLL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de garantie totale des installations de chauffage collectives et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Le marché de fournitures et services est composé comme suit : - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur avec un intéressement sur les économies d'énergies, ainsi qu'un intéressement sur les quotas de CO2 (P2 Chauffage PFI selon les sites) - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production, de distribution ECS et de traitement de l'eau (P2 ECS) - les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (P3 GT et GTR) decomposées comme suit : - P3/1 type GT = P3/1 Chauffage et P3/1 ECS (provisions nécessaires pour toutes les opérations de réparation complétées par la garantie totale des installations (renouvellement non prévu dans les prestations P3/2) - P3/2 type GTR = différentes opérations de remplacement de matériels, complétées par les renouvellements de matériels proposés par le candidat. Le montant maximal de la prestation P3/2 pour les 54 mois de la durée totale initiale est de 1 012 500 euros HT - P5 prestations de remplacement de matériels soumis à validation d'AVESNOISE PROMOCIL selon BPU (annexe 5 du document "Annexes AE V5"). Le montant maximal annuel pour les prestations P5 est de 60 000 euros HT.
Identifiant interne: 2026-CHAUFFCOLLLOT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse pour une durée supplémentaire de 48 mois avec envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'attributaire dans un délai de 3 mois avant achèvement de la période initiale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur 50 points se référer article 4.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: sur 50 points se référer article 4.2 du Règlement de Consultation pour connaitre la décomposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère bonus RSE
Description: sur 3.5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AVESNOISE PROMOCIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 05c53826-9146-4373-a64b-eab4ae2e94ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 11:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252071-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
