1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23M0266PN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE PROJET URBAIN DE TOULOUSE CENTRE : SECTEUR COMPANS - AMIDONNIERS- GRAND SAINT SERNIN- DT/CV
Description: Dans le prolongement de l'aménagement des espaces publics réalisé dans le cadre du projet Toulouse Centre, plusieurs opérations sont aujourd'hui à l'étude ou en cours de développement dans le territoire du centre-ville de Toulouse délimité par le canal du Midi et la Garonne, incluant les quartiers de Compans, Grand Saint-Sernin et Amidonniers dont à titre d'exemple: - Le renouvellement urbain en contexte patrimonial du Grand Saint Sernin, - La requalification des abords du palais des sports au regard des évolutions programmatiques potentielles des équipements, - La construction de nouveaux équipements de l'Université de Toulouse, - Le réaménagement du Lycée professionnel Hélène Boucher, - La requalification de la Cité Administrative, - Le projet urbain majeur sur le secteur Brouardel, - La nouvelle programmation autour du bassin des Filtres en interface avec les grands parcs
Identifiant de la procédure: 6c4d1312-ae28-482d-91c0-90d9fbb6d753
Identifiant interne: 23M0266PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Toulouse Metropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23M0266PN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE PROJET URBAIN DE TOULOUSE CENTRE : SECTEUR COMPANS - AMIDONNIERS- GRAND SAINT SERNIN- DT/CV
Description: Dans le prolongement de l'aménagement des espaces publics réalisé dans le cadre du projet Toulouse Centre, plusieurs opérations sont aujourd'hui à l'étude ou en cours de développement dans le territoire du centre-ville de Toulouse délimité par le canal du Midi et la Garonne, incluant les quartiers de Compans, Grand Saint-Sernin et Amidonniers dont à titre d'exemple: - Le renouvellement urbain en contexte patrimonial du Grand Saint Sernin, - La requalification des abords du palais des sports au regard des évolutions programmatiques potentielles des équipements, - La construction de nouveaux équipements de l'Université de Toulouse, - Le réaménagement du Lycée professionnel Hélène Boucher, - La requalification de la Cité Administrative, - Le projet urbain majeur sur le secteur Brouardel, - La nouvelle programmation autour du bassin des Filtres en interface avec les grands parcs
Identifiant interne: S-PF-1413985
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Toulouse Metropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre les études de conception,les procédures réglementaires et les conditions de réalisation des aménagements urbains dans le contexte contraint du centre-ville de Toulouse qui impliquent un phasage dans le temps pour garantir le bon déroulé des chantiers et limiter l'impact sur le fonctionnement général de la ville
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine avec les seuils maximum suivants: le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord cadre recouvrent un large champ d'actions concourant à la mise en oeuvre de projets urbains. Elles se décomposent en 5 familles complémentaires : - A - Urbanisme stratégique - B - Urbanisme opérationnel - C - Maîtrise d'oeuvre urbaine - D - Urbanisme réglementaire - E - Missions complémentaires. Elles sont décrites dans le Cctp. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant : - Pertinence des références présentées - Compétences et moyens des membres du groupement - Pertinence et qualité de la lettre relative à la compréhension des enjeux Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences attendues et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Les études seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La description des moyens techniques des candidats, avec explicitation des outils de conception Bim/Cim et de l'encadrement associé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années En complément devra être fournie l'annexe 1 qui détaille la composition de l'équipe - compétences - moyens humains et financiers - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A ce titre seront fournis les Cv et les diplômes des membres de l'équipe - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat En complément devra être fournie l'annexe 2 qui détaille les références produites par le groupement et présenté à l'appui des compétences demandées : Devront être fournies trois références maximum comprenant la présence du mandataire, les plus récentes possibles et significatives, sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine exécutées dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ampleur similaire. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : - Plan guide de composition urbaine - Projet de renouvellement urbain - Réalisation d'espaces publics. Voir article 6.1.1 du règlement de la consultation. Le mandataire du groupement sera un paysagiste urbaniste ou un architecte urbaniste. Dans la seconde hypothèse, un paysagiste devra compléter l'équipe. Le groupement devra justifier obligatoirement des compétences en lien avec les ambitions du projet décrites dans le Cctp à savoir : - Un paysagiste urbaniste ou un architecte urbaniste et paysagiste; - Compétence en ingénierie Voirie et Réseaux Divers (dont Cim) ; - Compétence en bâtiment (y compris compétences démolitions, désamiantage) ; - Compétence en conception lumière des projets ; - Compétence en développement durable, hydraulique, environnement et énergies renouvelables (y compris procédures environnementales) ; - Compétence en mobilités, circulation et stationnement tous modes - y compris modélisations routières ; - Compétence en concertation (stratégie et animation). De plus, les domaines d'expertises suivants pourront compléter ces pôles de compétences : - Une agence d'architecture - étude de faisabilité, prescriptions architecturales, expertise spécifique… etc. - Un opérateur foncier et immobilier (y compris montage et expertise juridique) ; - Un spécialiste commerce et artisanat - Un spécialiste renouvellement d'activités économiques - stratégie, programmation, mise en oeuvre et animation de tissu économique ; - Un acousticien ; - Un bureau d'études spécialisé en sûreté et sécurité publique ; - Un écologue ; - Un spécialiste en arboriculture urbaine ; - Un bureau d'études spécialisé en dépollution : diagnostic, plan de gestion, travaux, … - Une agence spécialisée en urbanisme transitoire / activation temporaire Et toute compétence complémentaire susceptible d'enrichir le travail de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Nota : - Le mandataire devra appartenir exclusivement à une seule équipe. - Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. - Un seul et même prestataire peut rassembler plusieurs compétences. Il devra faire la démonstration (références, Cv…) de la qualité réelle des compétences demandées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou des prix unitaires selon les stipulations du contrat. Les prix de la part à bons de commande sont révisables et les modalités de variation des prix pour les marchés subséquents seront déterminés dans chaque marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Nombre d'heures d'insertion minimales :70H / 100 000 euro(s) pour la période initiale et 70H / 100 000 euro(s) pour la période de reconduction
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 1615312
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 08/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/03/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cad77d98-d42c-4f3f-a3b6-342c0c1938a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 12:12:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98237-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024
