1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services relatif à l’Entretien, la maintenance et assistance à l’exploitation assainissement et eau potable
Description: Le marché a pour objet les prestations de services d’entretien, maintenance et assistance à l’exploitation des équipements du Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu. Le présent marché concerne les services d’assainissement et d’eau potable (territoire d'environ 17 000 abonnés).
Identifiant de la procédure: 9c185469-1025-45de-ac7b-f4c6cb7483e5
Identifiant interne: ASSISTANCE_EXPLOIT_MAINTENANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services relatif à l’Entretien, la maintenance et assistance à l’exploitation assainissement et eau potable
Description: Le marché a pour objet les prestations de services d’entretien, maintenance et assistance à l’exploitation des équipements du Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu. Le présent marché concerne les services d’assainissement et d’eau potable (territoire d'environ 17 000 abonnés).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
Numéro d’enregistrement: 25010183900042
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président Thierry Deroubaix
Téléphone: +33 474350716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 96bde6fb-d754-4c10-91cc-d91ec12cf9b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:14:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845731-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
