Centrale des marchés
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur correspondant : Monsieur le maire ville : Betschdorf url : http://www.betschdorf.com adresse : 1.rue des francs ...
Commune de Betschdorf 67660Betschdorf mairie.sg@betschdorf.com 03 88 54 48 40
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Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1974234

Date de clôture estimée : 03/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/16)
104868-2016
BOAMP (24/03/16)
16-42527

Département(s) de publication : 67
Annonce No 16-42527
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Betschdorf, 1.rue des francs, à l'attention de  M. le maire, F-67660 Betschdorf. Tél. (+33) 3 88 54 48 00. E-mail : mairie.sg@betschdorf.com. Fax (+33) 3 88 54 48 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.betschdorf.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://betschdorf.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de betschdorf, 1 rue des francs, à l'attention de  M. jean-philippe frick, F-67660 Betschdorf. Tél. (+33) 3 88 54 48 00. E-mail : mairie.sg@betschdorf.com. Fax (+33) 3 88 54 48 40.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de betschdorf, 1 rue des francs, à l'attention de  M. jean-philippe frick, F-67660 Betschdorf. Tél. (+33) 3 88 54 48 00. E-mail : mairie.sg@betschdorf.com. Fax (+33) 3 88 54 48 40.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de betschdorf, 1 rue des francs, F-67660 Betschdorf. Tél. (+33) 3 88 54 48 00. E-mail : mpairie.sg@betschdorf.com. Fax (+33) 3 88 54 48 40.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du bannholz za, 67660 Betschdorf.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  exploitation des installations de production et de distribution de chaleur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 mai 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 mars 2016.
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