Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
BPC001232 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Etudes et contrôle extérieur des chaussées sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Numéro de référence: BPC001232
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètres APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 15 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 - APRR / AREA / ADELAC / ALIAE - Etudes, investigations, diagnostics des chaussées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:
Réseaux APRR / AREA / ADELAC / ALIAE
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations d'investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (sections courantes, échangeurs, aires). Réalisation de bilans structurels - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE. Soit à titre indicatif environ 2 410 kms d'autoroutes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 - APRR - Direction régionale PARIS - Contrôle extérieur chaussées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Paris. Soit à titre indicatif environ 490 kms d'autoroutes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 - APRR - Direction régionale RHIN - Contrôle extérieur chaussées
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Rhin. Soit à titre indicatif environ 740 kms d'autoroutes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 - APRR - Direction régionale RHONE - Contrôle extérieur chaussées
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 kms d'autoroutes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 - APRR Direction régionale RHONE (Auvergne) et ALIAE - Contrôle extérieur chaussées
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Lieu principal d'exécution:
APRR - Région RHONE Auvergne
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Rhône Auvergne et ALIAE. Soit à titre indicatif environ 320 kms d'autoroutes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - AREA-ADELAC. Soit à titre indicatif environ 410 kms d'autoroutes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1 - APRR / AREA / ADELAC / ALIAE - Etudes, investigations, diagnostics des chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CEREMA
Adresse postale: Cité des Mobilités - 25, avenue F. Mitterrand
Ville: BRON Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69674
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1 - APRR/AREA/ADELAC/ALIAE - Etudes, investigations, diagnostics des chausséesLot 3 - APRR - RHIN - Contrôle extérieur chausséesLot 4 - APRR - RHONE - Contrôle extérieur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LABINFRA
Adresse postale: 3, rue Jean Marie Paradon
Ville: FONTAINES
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1 - APRR/AREA/ADELAC/ALIAE - Etudes, investigations, diagnostics des chausséesLot 4 - APRR - RHONE - Contrôle extérieur chausséesLot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GINGER CEBTP
Adresse postale: 53, rue Jean Zay
Ville: SAINT PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69802
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 1 - APRR / AREA / ADELAC / ALIAE - Etudes, investigations, diagnostics des chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Adresse postale: 4, rue du Rompot
Ville: FONTAINE LES DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Adresse postale: 15, avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 3 - APRR - RHIN - Contrôle extérieur chausséesLot 4 - APRR - RHONE - Contrôle extérieur chausséesLot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Adresse postale: 4, rue du Rompot
Ville: FONTAINE LES DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 3 - APRR - RHIN - Contrôle extérieur chausséesLot 4 - APRR - RHONE - Contrôle extérieur chausséesLot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EPSILON
Adresse postale: Parc de Ruisel - Avenue Lossburg
Ville: ANSE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 3, rue du Docteur Schweitzer
Ville: SEYSSINS
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ECI Expertise
Adresse postale: 19, rue Marius Berliet
Ville: ST BONNET DE MURE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
