Centrale des marchés
62 prestation d'étude pour la réalisation d'un diagnostic santé pour le compte d'Artois Comm à Bethune 62 prestation d'étude pour la réalisation d'un diagnostic santé pour le compte d'Artois Comm à Bethune etude pour la réalisation d'un diagnostic santé. lieu : 100 avenue de londres Bp.40548, vil...
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62 prestation d'étude pour la réalisation d'un diagnostic santé pour le compte d'Artois Comm à Bethune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848097

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177591

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de londres Bp.40548 62411 Bethune Cedex tél. : (+33)3-21-61-50-00 télécopieur : (+33)3-21-61-50-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : etude pour la réalisation d'un diagnostic santé.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de l'artois et territoire de la communauté de communes de Noeux les Mines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif global de cette étude est de fournir aux élus de l'agglomération une vision complète de la prise en compte des questions de santé sur leur territoire.l'étude doit en ce sens nécessairement comprendre une vision prospective en anticipant par exemple les réponses à apporter aux besoins d'une population vieillissante ou en tenant compte de l'évolution de la démographie médicale.les questions sociales sont abordées par l'agglomération au travers de ses compétences " Politique de la Ville ", " Emploi " ou " Habitat " et elle a mené des actions volontaristes sur certains champs comme la prise en compte du handicap, mais la santé est globalement demeurée en dehors de son champ d'intervention. Le questionnement étant récurrent, il a été repris dans le projet de territoire adopté en novembre 2012 et Artois Comm. A décidé de lancer la présente étude.
Une fusion devant intervenir au 1er janvier 2014 entre la communauté d'agglomération de l'artois et la Communauté de Communes de Noeux et environs (Ccne), dont les territoires sont imbriqués, c'est à l'échelle de ce nouvel ensemble de 224 000 habitants et 65 communes, que cette étude doit être menée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigés, ni d'autres garanties financières ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics (articles 86 à 91 avances, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Paiement par acomptes: 40 % présentation du 1er rapport dans les 2 mois à compter de la date fixée par OS, 40 % présentation du rapport intermédiaire dans les 2 mois à compter de la date fixée par OS et 20 % présentation rapport final et de ses conclusions à la fin de l'étude. Délai de paiement de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service sou travaux objet du marché réalisé pour le dernier exercice.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13124.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification : Décembre 2013. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études, hors période de validation administrative. La durée d'exécution est de 6 mois. Les négociations ne sont pas prévues.l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : artois comm.
Correspondant : service marches publics, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33)3-21-61-50-00, télécopieur : (+33)3-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service aménagement du territoire, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33)3-62-61-48-50, télécopieur : (+33)3-21-61-35-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33)3-21-61-50-00, télécopieur : (+33)3-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service aménagement du territoire, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33)3-62-61-48-50, télécopieur : (+33)3-21-61-35-44, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Gielee bp.2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Gielee bp.2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

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