Centrale des marchés
Assurance responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis Arzviller Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitat...
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Assurance responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis Arzviller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4064809

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/18)
18-149417
JOUE (26/10/18)
472663-2018

Département(s) de publication : 62, 75
Annonce No 18-149417
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Numéro national d'identification : 13001779100018, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408, Béthune Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 63 24 24, Courriel : division-achats@vnf.fr, Fax : (+33) 3 21 63 24 59, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400688&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400688&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400688&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis Arzviller
Numéro de référence : 1811F022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis d'Arzviller.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Voies navigables de France - 175, rue Ludovic Boutleux - 62408 Béthune Cedex
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis d'Arzviller.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : -Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de lacommission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils doivent transmettre les documentset renseignements suivants : - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateformePLACE),- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àengager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant lesrisques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS ou équivalent à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 novembre 2018 - 09:00 Lieu : Siège de voies navigables de France
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait en principe publié en 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante : place.support@atexo.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 30 68 40, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 30 68 40, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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