1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de france
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 81f3fa78-f4c1-4f1f-9a1f-9e4d60b37f51
Identifiant interne: 2411F029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC). Les critères de jugement des offres, les documents à remettre. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont détaillés au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'études sur la disponibilité, les besoins et la gestion de l'eau dans le périmètre du futur réseau fluvial Seine-Escaut
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2411F029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut
Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est cofinancé par le MIE/CEF : 101079271-21-EU-TG-SEINE-ESCAUT 2.1
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC). Les critères de jugement des offres, les documents à remettre. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont énoncées au sein du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de france
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de france
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de france
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des offres a été décalée au 18 novembre 2024, 17h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84f0410a-14b9-4c61-b659-3bf85dffd8a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:33:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630170-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
