1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintenance des plateformes et des solutions applicatives dans le cadre du centre de services Informatique Industrielle et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de développement et de maintenance des plateformes et des solutions applicatives dans le cadre du Centre de services Informatique Industrielle et les prestations associées, pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Il se compose de trois lots correspondant aux différents périmètres techniques et fonctionnels concernés.
Identifiant de la procédure: fbf2bab0-6246-4207-ac3f-2e2b61dddd6e
Identifiant interne: 2411I006
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-20 du Code de la commande publique. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Quatre candidats maximum par lot seront invités à remettre une offre, les 4 premiers du classement à l'issue de la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 4 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 058 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement et maintenance des solutions de la plateforme informatique industrielle et prestations associées
Description: Développement et maintenance des solutions de la plateforme informatique industrielle et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 457 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 7 000 000 Euros HT et un montant maximum de 15 000 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder cinq ans. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF ; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou dans le périmètre des directions territoriales de VNF selon les unités d'oeuvre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités économiques et financières pour le Lot 1, les candidats devront démontrer que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal à 5 000 000 Euros, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les modalités d'analyse sont précisés au règlement d'appel à candidatures figurant dans le dossier d'appel à candidatures.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les annexes au CCTP (dossiers d'architecture technique Lot 1 et Lot 3) seront communiquées après signature d'un engagement de confidentialité de la part des sociétés admises à participer à la phase offres.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les raisons liées à la durée de mise en oeuvre des projets de l'informatique industrielle, leur dimension nationale et leurs impacts organisationnels, et parce que par ailleurs celui-ci nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale maximale de 5 ans, reconduction comprise.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Développement et maintenance des applications et composants intégrant le dispositif SCUO (Système centralisé usagers ouvrages) et prestations associées
Description: Développement et maintenance des applications et composants intégrant le dispositif SCUO (Système centralisé usagers ouvrages) et prestations associées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 753 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 2 500 000 Euros HT et un montant maximum de 5 300 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder cinq ans. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF ; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou dans le périmètre des directions territoriales de VNF selon les unités d'oeuvre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières pour le Lot 2, les candidats devront démontrer que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal à 1 900 000 Euros, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les modalités d'analyse sont précisés au règlement d'appel à candidatures figurant dans le dossier d'appel à candidatures.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les raisons liées à la durée de mise en oeuvre des projets de l'informatique industrielle, leur dimension nationale et leurs impacts organisationnels, et parce que par ailleurs celui-ci nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale maximale de 5 ans, reconduction comprise.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Développement et maintenance de la suite applicative SGTF pour la gestion du trafic et prestations associées
Description: Développement et maintenance de la suite applicative SGTF pour la gestion du trafic et prestations associées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 848 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 2 000 000 Euros HT et un montant maximum de 4 300 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder cinq ans. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées ou sur l'accord expresse de VNF ; soit sur site, principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou dans le périmètre des directions territoriales de VNF selon les unités d'oeuvre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités économiques et financières pour le Lot 3, les candidats devront démontrer que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal à 1 500 000 Euros, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les modalités d'analyse sont précisés au règlement d'appel à candidatures figurant dans le dossier d'appel à candidatures.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour les raisons liées à la durée de mise en oeuvre des projets de l'informatique industrielle, leur dimension nationale et leurs impacts organisationnels, et parce que par ailleurs celui-ci nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale maximale de 5 ans, reconduction comprise.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division achats et commande publique
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7138767d-cec2-4119-9998-e46a29617dc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 20:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 547479-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
