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Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise - Recherche et étude de mesures compensatoires L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet MAGEO sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir ...
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Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise - Recherche et étude de mesures compensatoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561231

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-2212
JOUE (11/01/17)
010441-2017

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-2212
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Numéro national d'identification : 13001779100018, 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, Point(s) de contact : division des achats, 62408, Béthune Cedex, F, Courriel : division-achats@vnf.fr, Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : gestion et développement des voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise - Recherche et étude de mesures compensatoires
Numéro de référence : 1611I024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet MAGEO sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir du modèle numérique réalisé par ARTELIA en 2008, 2009 puis repris et affiné sur le projet MAGEO en 2012-2013.Le titulaire aura également pour mission la recherche et l'étude de mesures compensatoires pour atteindre la neutralité hydraulique du projet global.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 295 635,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet MAGEO sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir du modèle numérique réalisé par ARTELIA en 2008, 2009 puis repris et affiné sur le projet MAGEO en 2012-2013.Le titulaire aura également pour mission la recherche et l'étude de mesures compensatoires pour atteindre la neutralité hydraulique du projet global.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M - convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INE/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, définie au n° 3 c du I de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a été mise en place dans la mesure où le marché ne pouvait être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d’exclusivité. La société ARTELIA possède en effet l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle du modèle hydraulique. La réalisation de simulations hydrauliques et la recherche et l’étude de mesures compensatoires de l’impact du projet sur les rivières sont effectuées à partir du modèle hydraulique réalisé par ARTELIA, ainsi les prestations du présent marché ne peuvent donc être assurées que par la société ARTELIA.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1611I024
Lot nº :
Intitulé : Simulations hydrauliques des impacts des projets SNE et MAGEO sur la rivière Oise - Recherche et étude de mesures compensatoires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, 6 rue Lorraine, 38130, Echirolles, F, Code NUTS : FR714
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 295 635,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour exclusivité. Seul le prestataire ARTELIA peut répondre à l'ensemble des prestations, objet du présent marché public.Le montant de 295 635,00 euros (H.T.) est un montant estimé comprenant une partie à prix global et forfaitaire qui rémunère les missions 1, 2, 3 et 4 ainsi que les réunions détaillées dans le CCTP qui s'élève à 275 635euros HT et une partie à prix unitaire pour un montant maximum de 20 000euros HT.Le marché public est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché sont communicables(conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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