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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF.
Identifiant de la procédure: 1ee7a498-9069-4fcf-b548-8c0cf79fdef5
Avis précédent: 385539-2025
Identifiant interne: 2511F011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 € HT sur sa durée totale, soit sur 18 mois (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible une fois pour une durée de 6 mois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date de fin de la durée initiale du marché. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE- Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62 408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF.
Identifiant interne: 2511F011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 6 mois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date de fin de la durée initiale du marché. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 3 59 54 23 42 Télécopie : +33 3 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : +33 3 59 54 24 50 Courriel :greffe.talille@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 682,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 175 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOMBARDI INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 172 682,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2511F011
Titre: Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 64589023-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79160646000024
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ace6d5f9-1623-4927-96b2-b7c2c1dbcc81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:22:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15236-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
