1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1ee7a498-9069-4fcf-b548-8c0cf79fdef5
Identifiant interne: 2511F011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rédaction et mise à jour de plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2511F011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux sont mentionnés au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 6 mois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date de fin de la durée initiale du marché. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible une fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les informations concernant les critères d'analyse sont détaillées au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 3 59 54 23 42 Télécopie : +33 3 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : +33 3 59 54 24 50 Courriel :greffe.talille@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Voies navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 512a1911-beb4-4d4e-8503-1ca55e2dcd1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 20:18:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385539-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
