1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34
Description: La présente consultation concerne la modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34. Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
Identifiant de la procédure: 5ca0dd6b-79f2-4103-bddf-a8a3e5631f2f
Identifiant interne: DIMOA25_MOD_BRIARE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Le droit français est applicable.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34
Description: La présente consultation concerne la modernisation de la section automatisée du canal de Briare – écluses 2 à 18, 22, 27 à 30, 34. Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
Identifiant interne: DIMOA25_MOD_BRIARE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ecluses 2 à 18, 22, 27 à 30 et 34 du Canal de Briare
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (Rc). Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au RC. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme PLACE, les candidats contactent le support PLACE au 01 53 18 90 00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue ludovic boutleux CS 30820
Ville: Bethune
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45da8354-8dc5-4151-a4e6-20df072645d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:33:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386129-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
