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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement de la grille tarifaire d'une redevance domaniale permettant le prélèvement ou le rejet d'eau La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à pour objet, en parallèle, (1) d'identifier puis de valoriser les intérêts économiques de la voie d'eau pour les clients de VNF en terme...
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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement de la grille tarifaire d'une redevance domaniale permettant le prélèvement ou le rejet d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494630

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160187-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69841
Département(s) de publication : 62 , 75 Annonce No 15-69841 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de M. Nunes Bruno, F-62408 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr . Fax (+33) 3 21 63 24 59. Code d'identification national : 13001779100018 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, Contact : division des Achats, à l'attention de  Division des achats, F-62408 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr . Fax (+33) 3 21 63 24 59. Code d'identification national : 13001779100018 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, à l'attention de  Division des achats, F-62408 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr . Fax (+33) 3 21 63 24 59. Code d'identification national : 13001779100018 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Gestion et développement des voies navigables. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement de la grille tarifaire d'une redevance domaniale permettant le prélèvement ou le rejet d'eau. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de VNF, 62408 Béthune. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) à pour objet, en parallèle, (1) d'identifier puis de valoriser les intérêts économiques de la voie d'eau pour les clients de VNF en termes de prélèvements / rejets d'eau sur le domaine confié à VNF et (2) de définir des éléments justifiés de calcul et de prix de la future redevance pour aboutir à une grille tarifaire puis assister VNF dans la mise en oeuvre de la grille tarifaire ainsi définie. une description plus détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation PLACE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79200000 , 79311410 , 71800000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le descriptif des tranches est détaillé dans le règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place. La tranche ferme est exécutée à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 326.000 euros (H.T.). La tranche conditionnelle est exécutée sans montant minimum et avec un montant maximum de 74.000 euros (H.T.). Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit aucune option au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ". Au sens du droit communautaire, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile professionnelle. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. avance : si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. modalités de financement : le marché est financé par VNF avec ses fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement d'entreprises. le réglement d'appel à candidatures (Rac) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises. conformément au V de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf exceptions prévues par l'article précité. conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution. Le groupement imposé sera conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible dans le Dossier d'appel à candidatures (Dac) mis en ligne sur la plate-forme ; - dc 2 (Déclaration du candidat, disponible dans le DAC mis en ligne sur la plate-forme ; - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration au Dc1); - la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (déclaration figurant au Dc1) ; - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat communiquera son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics , le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités professionnelles: Un dossier de références pour des prestations de même nature que celles de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années (voir détail des références attendues dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme Place. - capacités techniques : Le candidat regroupera au sein d'un dossier " capacités techniques " : - la liste de ses effectifs permanents pour l'année en cours, en distinguant parmi cette liste les membres du personnel d'encadrement. Il précisera également la répartition des effectifs par spécialité. Enfin, il indiquera de manière globale pour chacune des trois dernières années disponibles, le volume de personnel permanent et le pourcentage de personnel d'encadrement ainsi que la répartition selon les métiers en pourcentage sur l'effectif global. - les titres d'études et professionnels (remis sous forme de CV par exemple) des personnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1511I015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64, 72 et 77 du code des marchés publics (Cmp). Cette procédure se décompose en deux étapes : -1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - 2ème étape : La consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. la sélection des candidatures se fera sur la base des documents demandés au paragraphe 3.3 du RAC. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes : Au préalable, VNF vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés à l'article 3.3 du présent règlement et qu'elles ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de se porter candidate à un marché public. ensuite, les candidatures déclarées recavables au regard de cet examen feront l'objetd'un classement sur la base des capacités définies à l'article 3.3 précité et selon les critères de sélection définis ci-après : 1 - capacités professionnelles (noté 50 points /100) : - niveau d'expérience du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point C) -1 " capacités professionnelles " de l'article 3.3 du Rac. 2 - capacités techniques (noté 30 points /100) : - niveau de compétences du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point C) -2 " capacités techniques " de l'article 3.3 du Rac. 3 - capacités financières (noté sur 20 points /100) : - la solidité financière du candidat pour mener à bien la mission objet du présent marché évaluée au regard des éléments présentés en réponse au point C) -3 " capacités financières " de l'article 3.3 du Rac. Le réglement d'appel à candidature (Rac) contient des informations complémentaires sur la première étape de la procédure. pour faciliter la présentation des références du candidat et l'analyse qui en sera faite par VNF, un cadre de réponse VNF intitulé " 02 Annexe synthèse des références " (Fichier Excel) est remis dans le dossier d'appel à candidatures. Il devra être remis complété et inséré dans la réponse du candidat. La remise de ce cadre de réponse est obligatoire. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. les candidats peuvent télécharger le RAC ainsi que les modèles de Dc1, Dc2 et DC 4 sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rac. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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