Avis de marché - Avis n° 25-75553 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 62, 75
Annonce n° 25-75553
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siege social Voies Navigables de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779100018
Ville : Béthune cedex
Code postal : 62408
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2511PA004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division achats et commande publique
Adresse mail du contact : division-achats@vnf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321632424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat, s’il est avocat, doit fournir l’attestation d’inscription à l’ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d’exercice d’une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, telle que définie par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements à communiquer concernant les capacités économiques et financières du candidat sont indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements à communiquer concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur site en fonction des différents lieux recensés au CCTP (siège, antenne du siège à Paris et en directions territoriales). Les formations seront réalisées dans les locaux parisiens de VNF.
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 € HT et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT, sur sa durée totale, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. Les délais d’exécution qui ne sont pas mentionnés dans le CCTP seront mentionnés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres et les documents à remettre sont précisés au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls trois candidats seront admis à négocier après classement de leur offre en application des critères énoncés dans le RC. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. Le présent accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
