Centrale des marchés
formation de formateurs internes " Sécurité des Chantiers " 62 l'organisation et l'animation de formations de formateurs internes à la sécurité des chantiers pour les voies navigables de France à Béthune pays : F- ville : Béthune Cedex code_postal : ...
Voies navigables de France 62408Béthune division-achats@vnf.fr 0321632459
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Formation de formateurs internes " Sécurité des Chantiers "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000183

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80295-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36424

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, contact : division des achats, à l'attention de M. Surelle Michaël, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 24 24. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164887&orgAcronyme=d4t.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164887&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion et développement de la voie d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
formation de formateurs internes " Sécurité des Chantiers ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvnf siège à Paris.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000 et 95 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50.000euro(s) HT, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.
l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
A titre indicatif, le besoin est estimé entre 60.000euro(s) (H.T.) et 95.000euro(s) HT, pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP et sur la durée totale du marché envisagé (4 ans). Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Il est précisé que le montant maximum de 50.000euro(s) (H.T.) n'est pas significatif des commandes qui seront passées annuellement par VNF et correspond surtout à un plafond permettant de satisfaire des besoins variables en quantité et que VNF ne maîtrise pas d'une année sur l'autre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation de formations de formateurs internes à la sécurité des chantiers, comprenant le renforcement du pool de formateurs et la réalisation de modules complémentaires destinés aux formateurs ayant précédemment reçu la formation initiale.
La description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 80531200,80550000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50.000euro(s) HT, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, le besoin est estimé entre 60.000euro(s) (H.T.) et 95.000euro(s) HT, pour l'ensemble des prestations énumérées au CCTP et sur la durée totale du marché envisagé (4 ans). Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 et 95 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Au sens du droit communautaire, des avenants, des marchés complémentaires ainsi que des reconductions pourront être passés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: fonds propres de Vnf,
Paiement par virement bancaire par VNF.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 (lettrede candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 ducode du travail,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, (détails dans le rc)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1411PA001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 avril 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée débutant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) an(s). La décision de non reconduction est notifiée au titulaire dans les deux (2) mois précédant le 31 décembre de chaque période contractuelle.
1ère période contractuelle : de la date de notification au 31 décembre 2015.
Reconduction tacite n°1 allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Reconduction tacite n°2 allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Reconduction tacite n°3 allant du 1er janvier 2018 à la date d'anniversaire du contrat (date de notification du marché).
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis à l'art. 4.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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