Centrale des marchés
etudes techniques et environnementales relatives au canal Seine-Nord Europe 62 études techniques et environnementales complémentaires à l'avant-projet sommaire du canal Seine-Nord Europe au profit de VNF à Béthune code_postal : 62408 lieu : 175, rue Ludovic Boutleux B...
Voies navigables de France 62408Béthune division-achats@vnf.fr 0321632459
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Etudes techniques et environnementales relatives au canal Seine-Nord Europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745895

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214645-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116062

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France. Code d'identification nationale : 13001779100018, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de M. Nunes Bruno, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies navigables de France. Code d'identification nationale : 13001779100018, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, contact : division des Achats, à l'attention de Division des achats, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France. Code d'identification nationale : 13001779100018, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de Division des achats, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion et développement des voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes techniques et environnementales relatives au canal Seine-Nord Europe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de VNF, 62408 Béthune.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 9.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 800 000 et 1 200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études techniques et environnementales complémentaires à l'avant-projet sommaire du canal Seine-Nord Europe. Il s'agit d'étudier des modifications du projet déclaré d'utilité publique et d'évaluer sommairement les incidences sur l'environnement.

La description succincte des prestations est la suivante :
- etudes techniques d'un canal à grand gabarit : tracé, terrassements, étanchéité, défenses de berges, écluses, bassins réservoirs, pont canal, ouvrages routiers et ferroviaires, évaluation des risques, des coûts de construction et d'exploitation, de la durée de réalisation des travaux.
- Etudes environnementales : évaluation sommaire des impacts des modifications du projet.
- Etudes d'impact : Préparation du dossier de demande de cadrage de l'étude d'impact par l'autorité environnementale.
- dossier de demande de subvention auprès de la commission européenne : préparation du dossier technique et environnemental pour la commission européenne.
les prestations ne portent pas sur le conseil de VNF sur la dévolution des travaux de construction du canal ou la préparation des pièces des marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000, 71313000,71313440.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Ces prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes :
- montant minimum : sans minimum
- montant maximum : 1.200.000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 800 000 et 1 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
avance : si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
modalités de financement : le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'afitf, par des Collectivités et par l'union européenne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique.
- Soit à un groupement d'entreprises.
l'article 2.6 du réglement d'appel à candidatures (Rac) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution
sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution. Le groupement imposé sera de nature solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible dans le Dossier d'appel à candidatures (Dac) mis en ligne sur la plate-forme ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible dans le DAC mis en ligne sur la plate-forme ;
- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration du Dc1 et reprise dans le Rac);
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
(déclaration du Dc1 et reprise dans le Rac) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences exigées du candidat ou du groupement candidat :
Le candidat ou le groupement candidat doit disposer impérativement des compétences dans les domaines techniques suivants :
(1) Etudes de conception de canaux de navigation ou d'ouvrages hydrauliques ;
(2) Etudes de conception d'écluses, de bassins réservoirs, de dispositif d'étanchéité ;
(3) Etudes de conception de ponts routiers et ferroviaires ;
(4) Etudes environnementales notamment sur des infrastructures linéaires et des ouvrages hydrauliques ;
(5) Etudes hydrogéologiques.
compétences souhaitées :
Il est recommandé que le candidat ou le groupement candidat dispose des compétences dans les domaines techniques suivants :
(1) Etudes architecturales et paysagères.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il n'y a pas de fixation d'un nombre maximal de candidat admis à présenter une offre.
les critères de jugement des candidatures sont classés par ordre de priorité :
1/ Les capacités professionnelles attestant que le candidat ou le groupement candidat possède les compétences exigés dans les domaines techniques, listés ci-dessous:
(1) Etudes de conception de canaux de navigation ou d'ouvrages hydrauliques ;
(2) Etudes de conception d'écluses, de bassins réservoirs, de dispositif d'étanchéité ;
(3) Etudes de conception de ponts routiers et ferroviaires ;
(4) Etudes environnementales notamment sur des infrastructures linéaires et des ouvrages hydrauliques ;
(5) Etudes hydrogéologiques.
2/ Les capacités professionnelles répondant aux compétences techniques souhaitées, listés ci-dessous:
(1) Etudes architecturales et paysagères
3/ Les capacités techniques (moyens humains et techniques...etc.) ;
4/ Les capacités financières ;.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1311I022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : modalités de financement : le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'afitf, par des Collectivités et par l'union européenne.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 et 77 du code
des marchés publics (Cmp).
Cette procédure se décompose en deux étapes :
-1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- 2ème étape : La consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
le réglement d'appel à candidature (Rac) contient des informations complémentaires sur la première étape de la procédure.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence
les candidats peuvent télécharger le RAC ainsi que les modèles de Dc1, Dc2 et DC 4 sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rac.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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