Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du canal Seine Nord Europe

Résultat de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-104610 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de M. Nunes Bruno, F-62408 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax (+33) 3 21 63 24 59.
Code d'identification national : 13001779100018.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183331&orgAcronyme=d4t.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Autre : gestion et développement des voies navigables.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du canal Seine Nord Europe.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de VNF, 62408 Béthune.


Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (dans trois domaines : technique, gestion de projet et concertation) pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe.

A) La mission de conduite d'opération porte entre autre sur le pilotage administratif, financier et technique des maîtrises d'oeuvre et la gestion des interfaces entre elles.

B) La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte entre autre les thématiques suivantes :
- un volet relatif à la coordination et à l'optimisation;
- un volet relatif aux procédures administratives ;
- un volet gestion et management de projet (maîtrise des coûts, des risques et des délais, coordination, consolidation, intégration et synthèse, qualité et environnement, santé et sécurité, tableaux de bord, reporting et aide à la décision);
- un volet administratif et financier (conventions, marchés de prestations intellectuelles et de travaux, suivi financier....) ;
- un volet relatif à l'exploitation (établissement des plans d'exploitation et de maintenance, conduite des tests et des essais préalables à la mise en service, constitution des dossiers de sécurité préalables à la mise en service) ;
- un volet développement durable ;
- un volet de mise en oeuvre de la concertation, des procédures " grand chantier " et de la communication vers le public ou les parties prenantes du projet, en phase de conception et de réalisation.

La description détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71000000, 71541000, 71356400, 79416100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Restreinte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


1411I026.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 124-221049 du 02/07/2014.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (dans trois domaines : technique, gestion de projet et concertation) pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. a) La mission de conduite d'opération porte entre autre sur le pilotage administratif, financier et technique des maîtrises d'oeuvre et la gestion des interfaces entre elles. b) La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte entre autre les thématiques suivantes :- Un volet relatif à la coordination et à l'optimisation;- Un volet relatif aux procédures administratives ;- Un volet gestion et management de projet (maîtrise des coûts, des risques et des délais, coordination, consolidation, intégration et synthèse, qualité et environnement, santé et sécurité, tableaux de bord, reporting et aide à la décision);- Un volet administratif et financier (conventions, marchés de prestations intellectuelles et de travaux, suivi financier....) ;- Un volet relatif à l'exploitation (établissement des plans d'exploitation et de maintenance, conduite des tests et des essais préalables à la mise en service, constitution des dossiers de sécurité préalables à la mise en service) ;- Un volet développement durable ;- Un volet de mise en oeuvre de la concertation, des procédures " grand chantier " et de la communication vers le public ou les parties prenantes du projet, en phase de conception et de réalisation.La description détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SETEC ORGANISATION, Immeuble central Seine - CS 71230 - 42-52 quai de la Rapée, F-75583 Paris Cedex 12.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 72 898 189,30 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 3 161 000 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.


Référence(s) utile(s) du projet / programme : modalités de financement : le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'afitf, par des Collectivités et par l'union européenne.
VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en1 tranche ferme et 19 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est exécutée à bons de commande avec un montant minimum de 4 millions d'euros (H.T.) et un montant maximum de 5,3 millions d'euros (H.T.).
Les tranches conditionnelles seront exécutées à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum.
Le montant de 72 898 189,30 euros (H.T.) n'a pas de valeur contractuelle. Le marché est estimé entre 80 et 100 millions d'euros hors taxes.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 144 mois à compter de sa date de notification.
Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 125 B, annonce no 284 du 2 juillet 2014.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de M. Nunes Bruno, F-62408 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax (+33) 3 21 63 24 59.
Code d'identification national : 13001779100018.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183331&orgAcronyme=d4t.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Autre : gestion et développement des voies navigables.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du canal Seine Nord Europe.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : siège de VNF, 62408 Béthune.


Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (dans trois domaines : technique, gestion de projet et concertation) pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe.

A) La mission de conduite d'opération porte entre autre sur le pilotage administratif, financier et technique des maîtrises d'oeuvre et la gestion des interfaces entre elles.

B) La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte entre autre les thématiques suivantes :
- un volet relatif à la coordination et à l'optimisation;
- un volet relatif aux procédures administratives ;
- un volet gestion et management de projet (maîtrise des coûts, des risques et des délais, coordination, consolidation, intégration et synthèse, qualité et environnement, santé et sécurité, tableaux de bord, reporting et aide à la décision);
- un volet administratif et financier (conventions, marchés de prestations intellectuelles et de travaux, suivi financier....) ;
- un volet relatif à l'exploitation (établissement des plans d'exploitation et de maintenance, conduite des tests et des essais préalables à la mise en service, constitution des dossiers de sécurité préalables à la mise en service) ;
- un volet développement durable ;
- un volet de mise en oeuvre de la concertation, des procédures " grand chantier " et de la communication vers le public ou les parties prenantes du projet, en phase de conception et de réalisation.

La description détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71000000, 71541000, 71356400, 79416100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Restreinte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


1411I026.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 124-221049 du 02/07/2014.


INTITULÉ : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (dans trois domaines : technique, gestion de projet et concertation) pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. a) La mission de conduite d'opération porte entre autre sur le pilotage administratif, financier et technique des maîtrises d'oeuvre et la gestion des interfaces entre elles. b) La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte entre autre les thématiques suivantes :- Un volet relatif à la coordination et à l'optimisation;- Un volet relatif aux procédures administratives ;- Un volet gestion et management de projet (maîtrise des coûts, des risques et des délais, coordination, consolidation, intégration et synthèse, qualité et environnement, santé et sécurité, tableaux de bord, reporting et aide à la décision);- Un volet administratif et financier (conventions, marchés de prestations intellectuelles et de travaux, suivi financier....) ;- Un volet relatif à l'exploitation (établissement des plans d'exploitation et de maintenance, conduite des tests et des essais préalables à la mise en service, constitution des dossiers de sécurité préalables à la mise en service) ;- Un volet développement durable ;- Un volet de mise en oeuvre de la concertation, des procédures " grand chantier " et de la communication vers le public ou les parties prenantes du projet, en phase de conception et de réalisation.La description détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SETEC ORGANISATION, Immeuble central Seine - CS 71230 - 42-52 quai de la Rapée, F-75583 Paris Cedex 12.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 72 898 189,30 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 3 161 000 euros.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.


Référence(s) utile(s) du projet / programme : modalités de financement : le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'afitf, par des Collectivités et par l'union européenne.
VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en1 tranche ferme et 19 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est exécutée à bons de commande avec un montant minimum de 4 millions d'euros (H.T.) et un montant maximum de 5,3 millions d'euros (H.T.).
Les tranches conditionnelles seront exécutées à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum.
Le montant de 72 898 189,30 euros (H.T.) n'a pas de valeur contractuelle. Le marché est estimé entre 80 et 100 millions d'euros hors taxes.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 144 mois à compter de sa date de notification.
Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 125 B, annonce no 284 du 2 juillet 2014.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.