1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'outillage public du Port fluvial de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de l'exploitation et du développement commercial du Port de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque. Le concessionnaire assumera ces missions à ses risques et périls conformément aux dispositions de l'article L. 1121-1 du CCP. La mission du futur concessionnaire consistera à gérer et développer des prestations de services logistiques et des actions en direction des chaînes logistiques et des opérateurs de transport, dans une logique de services complète et de la possibilité, en collaboration avec les autres plateformes, de contribuer au développement de services à l'échelle “réseau”. Il devra également entretenir et maintenir les ouvrages et matériels mis à sa disposition par Voies navigables de France (ci-après « VNF ») en tant qu'autorité concédante substituée de plein droit à l'Etat par l'effet de l'article R.4313-13 du Code des transports. Il sera amené à contribuer au travail engagé dans une logique de coordination et destiné à rendre plus efficiente le fonctionnement de l'Axe Nord, et le développement de l'usage, en accompagnement de l'aménagement du réseau Seine-Escaut, des autres interfaces logistiques fluviales des Hauts-de-France et de sa façade maritime.
Identifiant de la procédure: 4b1ec67f-3240-4820-918f-3ce6e3d884c6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port fluvial de Béthune-Beuvry - Avenue George Washington
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 677 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'outillage public du Port fluvial de Béthune-Beuvry et du quai fluvial de Guarbecque
Description: La mission du futur concessionnaire consistera à gérer et développer des prestations de services logistiques et des actions en direction des chaînes logistiques et des opérateurs de transport, dans une logique de services complète et de la possibilité, en collaboration avec les autres plateformes, de contribuer au développement de services à l'échelle “réseau”. Il devra également entretenir et maintenir les ouvrages et matériels mis à sa disposition par Voies navigables de France (ci-après « VNF ») en tant qu'autorité concédante substituée de plein droit à l'Etat par l'effet de l'article R.4313-13 du Code des transports. Il sera amené à contribuer au travail engagé dans une logique de coordination et destiné à rendre plus efficiente le fonctionnement de l'Axe Nord, et le développement de l'usage, en accompagnement de l'aménagement du réseau Seine-Escaut, des autres interfaces logistiques fluviales des Hauts-de-France et de sa façade maritime. Le concessionnaire réalisera et financera, à ses risques et périls, un plan d'investissements portant sur le renouvellement des biens et du matériel nécessaire aux activités de la concession. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes d'exploitation, telles que les recettes de manutention, des autres activités logistiques (stockage, conditionnement…) ou encore de traction ferroviaire, et les droits de port, étant précisé que le périmètre géographique de la concession sera susceptible d'être étendu en cours d'exécution du contrat, dans les conditions prévues par ce dernier. Il est par ailleurs précisé que le contrat objet de la procédure sera susceptible de faire l'objet d'une cession, en cours d'exécution, à une filiale que VNF contrôlera, à laquelle le concessionnaire ne pourra pas s'opposer. Les conditions de cette cession seront précisées au dossier de consultation des entreprises communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre et plus particulièrement au projet de contrat.
Identifiant interne: COPBB012026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Détaillés à l'article 5.4 du RC Candidatures
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Détaillés à l'article 5.5 du RC Candidatures
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/03/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 919d8186-d80b-45b9-8eea-bd23d8e40de0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 10:13:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114260-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
