A proximité de Béthune 62408 Pas De Calais
Acheteur : Voies navigables de France
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 BETHUNE
Tel : +33 3 21 63 24 24
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2026
JOUE - 355949-2026
355949-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVoies navigables de France
Adresse électroniquedivision-achats@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
DescriptionAssurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Identifiant de la procédure4d641daa-fcc4-4b92-b774-ed27cc728901
Avis précédent57781-2026
Identifiant interne2611F011
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 
VilleBETHUNE
Code postal62408
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 343 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
DescriptionAssurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Identifiant interne2611F011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 
VilleBETHUNE
Code postal62408
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent marché court du 1er mai 2026 au 31 décembre 2030. Le montant annuel du marché est de 2 050 884,24 € TTC, incluant le compte de conservation de 600 000€ TTC, la cotisation annuelle de 1 384 884,24€ TTC et les honoraires et frais de gestion de 66 000€ TTC, soit un montant total de 9 557 120.55€ TTC sur la durée totale du marché (4 ans et 8 mois). Les montants indiqués au sein de cet avis d'attribution sont des montants TTC. Modalités de consultation des documents du marché public : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVoies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVoies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contratVoies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 557 120,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireGroupement SAS VERLINGUE/GENERALI IARD/SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Chef de file du soumissionnaireSAS VERLINGUE
Nom officielGENERALI IARD
Nom officielSWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Offre
Identifiant de l’offreOffre Groupement SAS VERLINGUE/GENERALI IARD/ SWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 557 120,55 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2611F011 - Assurance en responsabilité civile et risques annexes pour le compte de VNF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession30/04/2026
Organisation qui signe le contratVoies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVoies navigables de France
Numéro d’enregistrement13001779100018
Département62
Adresse postale175 rue Ludovic Boutleux
VilleBETHUNE
Code postal62408
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactUnité achats et commande publique
Adresse électroniquedivision-achats@vnf.fr
Téléphone+33 3 21 63 24 24
Adresse internethttps://www.vnf.fr/vnf/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
VilleLILLE
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS VERLINGUE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44031594300074
Adresse postale12 rue de Kerogan - CS 44012
VilleQUIMPER CEDEX
Code postal29335
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielGENERALI IARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55206266302212
Adresse postale89 rue Taitbout
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSWISS RE CORPORATE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement53159757300017
Adresse postale11-15 rue Saint-Georges
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27550e26-b54d-4b93-b1aa-74cb61d7337b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 15:34:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis355949-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026