1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage et appui technique opérationnel pour le compte de Voies navigables de France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et d’assistance technique opérationnelle, destinées à renforcer les équipes de maîtrise d’ouvrage de VNF et de sa filiale Ports de Lorraine dans le cadre de la conduite et du pilotage de ses projets et opérations.
Identifiant de la procédure: 17445182-c306-4316-9c5a-9cd162c90081
Identifiant interne: 2611F012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, une soutenance pourra être organisée, celle-ci sera limitée aux huit soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Il ne pourra pas y avoir de négociation avec le candidat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein de ses Directions territoriales ou de sa filiale Ports de Lorraine, ainsi le cas échéant, sur les sites des opérations concernées selon les modalités définies dans les marchés subséquents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 020 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre VNF et sa filiale Ports de Lorraine conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Il bénéficie aux deux membres du groupement, VNF agissant en qualité de coordonnateur.Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein de ses Directions territoriales ou de sa filiale Ports de Lorraine, ainsi que le cas échéant, sur les sites des opérations concernées selon les modalités définies dans les marchés subséquents. Pour tout renseignement complémentaire sur la consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via le lien "Poser une question" figurant sur la page internet de la consultation sur le profil d'acheteur. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme PLACE, le candidat est invité à contacter le service "Support en ligne" PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portage salarial
Description: Le présent lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de renfort des équipes de maîtrise d’ouvrage de VNF, destinées à accompagner la conduite et le pilotage des projets et opérations portés par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2611F012A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: L’accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle. L’accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein de ses Directions territoriales ou de sa filiale Ports de Lorraine, ainsi le cas échéant, sur les sites des opérations concernées selon les modalités définies dans les marchés subséquents.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée d’un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi sur la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre est attribué, pour chacun des lots, aux cinq (5) candidats (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, appréciées au regard des critères propres à chaque lot
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance technique opérationnelle et expertise
Description: Le présent lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique opérationnelle et de missions d’expertise, destinées à accompagner VNF dans la conduite, le suivi et la sécurisation de ses projets et opérations.
Identifiant interne: 2611F012B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: L’accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle. L’accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein de ses Directions territoriales ou de sa filiale Ports de Lorraine, ainsi le cas échéant, sur les sites des opérations concernées selon les modalités définies dans les marchés subséquents.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée d’un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi sur la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre est attribué, pour chacun des lots, aux cinq (5) candidats (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, appréciées au regard des critères propres à chaque lot
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 057479f0-7ed5-44f8-a07f-a2549d3ecf51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 19:41:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220208-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
