Centrale des marchés
accord-Cadre pour des prestations de contrôle technique 62 accord-Cadre pour des prestations de contrôle technique pour le compte des Voies navigables de France à Béthune pays : F- code_postal : 62408 ville : Béthune Cedex lieu : 175, rue Ludov...
Voies navigables de France 62408Béthune division-achats@vnf.fr 0321632459
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Accord-Cadre pour des prestations de contrôle technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196531

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125642
JOUE (16/08/14)
280870-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux Cs30820, à l'attention de Mme CARRERE Laura, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 24 24. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, à l'attention de Division des achats, F-62408 Béthune. Tél. : (+33) 3 21 63 29 72. E-mail : division-achats@vnf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, à l'attention de Division des achats, F-62408 Béthune Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, à l'attention de Division des achats, F-62408 Béthune Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion, exploitation, maintenance, restauration et développement d'un réseau de voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour des prestations de contrôle technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour les missions de contrôle technique nationales pour les projets d'investissement des voies navigables de France d'un montant supérieur à 1 Meuro(S)Ttc ou présentant une spécificité justifiant un contrôle selon VNF.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71631400,71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs économiques retenus.
Le besoin est estimé à 3,2 millions d'euros sur 4 ans, tout prestataire confondu.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et
des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services où sont réalisées les missions de contrôle technique, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux contrôles techniques effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine fluvial ou sur des ouvrages hydrauliques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1411F025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet de trois reconductions annuelles.
Le silence gardé par VNF dans un délai d'un mois précédant la date d'anniversaire de l'accord-cadre, reconduit tacitement le marché pour une durée d'un an.
Afin de garantir la qualité technique des prestations fournies à VNF, les offres qui n'auront pas obtenu au minimum 60 points sur 100 à l'issue du classement des offres seront éliminées. Tous les candidats ayant une note supérieure à 60/100 seront attributaires de l'accord-cadre.
la présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
les variantes ne sont pas autorisées.
en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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