A proximité de Saint-Aubin-Épinay 76160 Seine Maritime
Acheteur : Commune de Darnetal
PROFIL D'ACHETEUR
hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle
76162 Darnétal
Tel : +33 232123131
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.

Réfection de la couverture et de la charpente du bâtiment Cap Longpaon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128228

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-128228
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Darnétal
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760212700011
Ville :
Darnétal
Code Postal :
76162
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1346526
Identifiant interne de la consultation :
2023-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Profil d'acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réfection de la couverture et de la charpente du bâtiment Cap Longpaon
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
* La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la réfection de la couverture et de la charpente du bâtiment Cap Longpaon, situé rue Alsace Lorraine à Darnétal (76160).* Ces travaux représentent une surface d'environ 2 000 mètres carrés.* Les travaux font l'objet d'un lot unique.* Les travaux seront organisés en 3 tranches afin de traiter la surface du bâtiment en trois parties définies.* Le délai d'exécution de la première tranche de travaux est de 5 mois, 4 mois pour la deuxième tranche et 6 mois pour la troisième tranche, à partir de la date d'effet de l'ordre de service adressé au titulaire du marché.* Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).* Les prix sont révisables mensuellement
Lieu principal d'exécution du marché :
Cap Longpaon, rue Alsace Lorraine 76160 - Darnétal
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite du site est obligatoire et se déroulera le vendredi 06 octobre 2023.Il convient de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Pierre Delord au 02 32 12 31 32
Autres informations complémentaires :
* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144 via le profil acheteur mentionné dans le règlement de la consultation.- Les demandes devront parvenir au plus tard le jeudi 12 octobre 2023, 12 heures.- Les réponses seront transmises au plus tard le lundi 16 octobre 2023.* Le dossier de consultation des entreprises propose une solution de base, à laquelle les entreprises doivent obligatoirement répondre. Les variantes ne sont pas autorisées.* Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave-Flaubert76000 RouenTél : 02 35 58 35 00 - télécopieur : 02 35 58 35 03greffe.ta-rouen@juradm.frhttp://www.ta-rouen.juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),- référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.* Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023