Centrale des marchés
62 élaboration d'un baromètre de satisfaction des usagers des voies navigables gérées par voies navigables de france à Béthune 62 élaboration d'un baromètre de satisfaction des usagers des voies navigables gérées par voies navigables de france à Béthune elaboration d'un baromètre de satisfaction des usagers des voies navig...
Voies navigables de France 62408Béthune division-achats@vnf.fr 0321632459
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

62 élaboration d'un baromètre de satisfaction des usagers des voies navigables gérées par voies navigables de france à Béthune

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 660637

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64281

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mlle HAUTIER Aurélie, voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 62408 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-24-24 télécopieur : 03-21-63-24-59 courriel : division-achats@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102571&orgAcronyme=d4t.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation, développement d'un réseau fluvial.

Objet du marché : elaboration d'un baromètre de satisfaction des usagers des voies navigables gérées par voies navigables de France.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79311100, 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR3ø.

Caractéristiques principales :
le marché comporte trois parties techniques (prévisionnelles) au sens du CCAG-PI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon une procédure adaptée, c'est à dire en dessous des seuils de procédure formalisée.
De ce fait, les offres dont le prix global et forfaitaire serait supérieur à 130 000euro(s)ht, seront qualifiée d'irrégulières et ne seront pas analysées.

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Avance: une avance de 20 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 CMP, le marché est conclu:
- soit avec un opérateur économique,
soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du Code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme du groupement est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définit dans le règlement de la consultation : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1311PA004.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le présent marché mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le présent marché.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du présent marché.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en
concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent
marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient
notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélées B.P 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélées B.P 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00