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62 audit du projet informatique "plateforme collaborative" et de projets de développements attachés à Béthune 62 audit du projet informatique "plateforme collaborative" et de projets de développements attachés à Béthune audit du projet informatique "plateforme collaborative" et de projets de développements...
Voies navigables de France 62408Béthune division-achats@vnf.fr 0321632459
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62 audit du projet informatique "plateforme collaborative" et de projets de développements attachés à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548750

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58741

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mlle HAUTIER Aurélie, voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 62408 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-24-24 télécopieur : 03-21-63-24-59 courriel : division-achats@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103675&orgAcronyme=d4t.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation, développement d'un réseau fluvial.

Objet du marché : audit du projet informatique "plateforme collaborative" et de projets de développements attachés.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 72800000
Objets supplémentaires : 79212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR3ø.

Caractéristiques principales :
le marché est à prix mixte. Une partie à prix forfaitaire comprenant les prestations suivantes : phases de reconnaissance, de terrain et de conclusion. Une partie à prix unitaire qui correspond à la ligne de prix "approfondissement d'un constat d'audit" et dont les prestations seront commandées à la survenance du besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon une procédure adaptée, c'est à dire en dessous des seuils de procédure formalisée.
De ce fait, les offres dont le prix global et forfaitaire serait supérieur à 130 000euro(s)ht, seront qualifiée d'irrégulières et ne seront pas analysées.

Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Avance: une avance de 30 % dans les conditions prévues dans les documents du marché pourra être accordée au titulaire du marché s'il en fait la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 CMP, le marché est conclu:
- soit avec un opérateur économique,
soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du Code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme du groupement est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt avec l'outil collaboratif objet de l'étude/les développements de l'outil au sein de VNF.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définit dans le règlement de la consultation : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1311PA008.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le présent marché mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le présent marché.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du présent marché.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en
concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent
marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient
notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
175, rue Ludovic Boutleux B.P 30820, 62408 Béthune, tél. : 03-21-63-24-24, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélées B.P 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélées B.P 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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