62 acquisition de logiciels de gestion de maintenance assistee par ordinateur et la realisation des prestations d'integration associees pour les Voies navigables de France à Béthune

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, contact : division des achats, à l'attention de M. Surelle Michaël, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 24 24. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149577&orgAcronyme=d4t.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149577&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre pour l'acquisition de logiciels de gestion de maintenance assistee par ordinateur (gmao) et la realisation des prestations d'integration associees.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les 5 directions territoriales citées dans le dce.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de sa démarche nationale visant à encadrer le déploiement d'outils de GMAO sur l'ensemble du territoire, VNF souhaite mettre en place un accord cadre multi-attributaire destiné à référencer :
- des solutions de GMAO,
- un ou plusieurs intégrateurs par solution, proposés par les éditeurs en fonction des marchés subséquents,
- des prix, par solution et par intégrateur.
l'accord-cadre est destiné à retenir un maximum de trois titulaires au niveau national. L'accord-cadre s'adresse essentiellement aux éditeurs de GMAO, qui seront libres de proposer, dès l'accord cadre, un ou plusieurs intégrateurs ayant la capacité de répondre aux différents marchés subséquents. L'éditeur pourra également être le propre intégrateur de sa solution.
Les marchés subséquents faisant référence à cet accord cadre seront passés par les Directions Territoriales de VNF, en vue de déployer un outil de GMAO sur leur territoire. Ces marchés subséquents auront pour objet de retenir la solution et l'intégrateur les plus pertinents dans le contexte de chaque Direction Territoriale.
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés subséquents pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur et des prestations associées, au cours de la période fixée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre décrit les prestations à réaliser et les conditions d'exécution des prestations. Celles-Ci pourront être spécifiées pour chaque marché subséquent dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre au marché, qui pourra préciser, le cas échéant, les modalités d'exécution particulières adaptées aux besoins spécifiques des Directions.
L'Accord-Cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximum de trois (3) titulaires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48421000, 48430000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre, (détails dans le rc). Pondération : 40.
2. le caractère fonctionnel et ergonomique, (détails dans le rc). Pondération : 30.
3. prix. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1311F021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 158-275575 du 16/08/2013.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 232-402261 du 29/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Dans le cadre de sa démarche nationale visant à encadrer le déploiement d'outils de GMAO sur l'ensemble du territoire, VNF souhaite mettre en place un accord cadre multi-attributaire destiné à référencer :
- Des solutions de GMAO,
- Un ou plusieurs intégrateurs par solution, proposés par les éditeurs en fonction des marchés subséquents,
- Des prix, par solution et par intégrateur.
L'accord-cadre est destiné à retenir un maximum de trois titulaires au niveau national. L'accord-cadre s'adresse essentiellement aux éditeurs de GMAO, qui seront libres de proposer, dès l'accord cadre, un ou plusieurs intégrateurs ayant la capacité de répondre aux différents marchés subséquents. L'éditeur pourra également être le propre intégrateur de sa solution.
Les marchés subséquents faisant référence à cet accord cadre seront passés par les Directions Territoriales de VNF, en vue de déployer un outil de GMAO sur leur territoire. Ces marchés subséquents auront pour objet de retenir la solution et l'intégrateur les plus pertinents dans le contexte de chaque Direction Territoriale.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés des marchés subséquents pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur et des prestations associées, au cours de la période fixée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre décrit les prestations à réaliser et les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci pourront être spécifiées pour chaque marché subséquent dans le cahier des clauses particulières (CCP) propre au marché, qui pourra préciser, le cas échéant, les modalités d'exécution particulières adaptées aux besoins spécifiques des Directions.
L'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximum de trois (3) titulaires.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIVECO GROUP, 10 rue Joël le Theule, F-,78180 Montigny-le Bretonneux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
V.1) Date d'attribution du marché : 10 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CARL INTERNATIONAL, 283 rue de l'étang, F-,69760 Limonest.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
V.1) Date d'attribution du marché : 10 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APAVE ALSACIENNE SAS, 2 rue Thiers, F-,68056 Mulhouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1.000.000 d'euros (H.T.) et sans montant maximum. Le montant minimum de 1.000.000 EUR (H.T.) correspond à une garantie minimale de dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre, indépendamment de la dévolution des marchés subséquents.
Le montant minimum n'est pas garanti pour un (1) titulaire de l'accord-cadre.
A titre indicatif, les besoins sont estimés, pour la durée totale du présent contrat, entre 2.000.000euro(s) (H.T.) et 4.000.000euro(s) (H.T.).
Le présent accord-cadre mulit-attributaire est conclu pour une durée ferme de 6 ans.
Modalités de consultation des documents : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux Cs30820, 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 229 B, annonce n° 189 du 28 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,F-,59014 Lille, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.