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62 achat d'espaces publicitaires dans le cadre de la promotion de vnf à Béthune 62 achat d'espaces publicitaires dans le cadre de la promotion de vnf à Béthune achat d'espaces publicitaires Dans le cadre de la promotion de VNF, l'etablissement souhaite se doter d'une assistanc...
Voies navigables de France 62408Béthune 0321632459
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62 achat d'espaces publicitaires dans le cadre de la promotion de vnf à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551317

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61713

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Carrere Laura, voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 62408 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-24-24 télécopieur : 03-21-63-24-59 adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104957&orgAcronyme=d4t.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation et maintenance d'un réseau fluvial.

Objet du marché : achat d'espaces publicitaires
Dans le cadre de la promotion de VNF, l'etablissement souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour communiquer via les divers canaux existants.
Sont visés les outils media classiques (audiovisuel, radio, web, affichage, cinéma et presse écrite) ainsi que la recherche de prestations innovantes auprès de supports de communication (street marketing, mailing, réseaux de diffusion et tous canaux de communication media émergents).

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000
Objets supplémentaires : 79341100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp).
Il s'agit d'un marché à bons de commandes.
La durée du marché est de 1 an, compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, reconductible tacitement deux fois.
Les délais d'exécutions sont mentionnés dans le CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : attention : le marché est passé selon une procédure adaptée, c'est à dire en dessous des seuils de procédure formalisées.
Le montant maximum de commande pour la durée totale du marché est fixé à 129 999euro(s)ht.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 129 999 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de
bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de
poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de
l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de
la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des
intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et
des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du
groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années disponibles ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (selon sous-critères du règlement de la consultation) : 40 % ;
- prix (selon méthode du règlement de la consultation) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1311PA005.

Renseignements complémentaires : conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans
mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues
nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché
initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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