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62 Réservations de chambres d'hôtel au profit du personnel et des invités de voies navigables de France sur l'ensemble du territoire national et étranger 62 Réservations de chambres d'hôtel au profit du personnel et des invités de voies navigables de France sur l'ensemble du territoire national et étranger réservations de chambres d'hôtel au profit ...
Voies navigables de France 62408Béthune 0321632459
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62 Réservations de chambres d'hôtel au profit du personnel et des invités de voies navigables de France sur l'ensemble du territoire national et étranger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743273

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114761

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Carrere Laura, voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 62408 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-24-24 télécopieur : 03-21-63-24-59 adresse internet : http://www.vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation et maintenance d'un réseau fluvial.

Objet du marché : réservations de chambres d'hôtel au profit du personnel de voies navigables de France
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un outil de réservation de chambres d'hôtels au profit de voies Navigables de France pour l'hébergement à titre individuel de ses collaborateurs et de ses invités sur l'ensemble du territoire national et étranger.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 45212400
Objets supplémentaires : 55100000, 55130000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp).
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
La durée du marché est de 1 an, compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, reconductible expréssément une fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de
bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de
poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de
l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de
la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des
intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la
plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et
des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du
groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme du groupement sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1311PA021.

Renseignements complémentaires : conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans
mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues
nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché
initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120937&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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