Centrale des marchés
F-Béthune: Services d'édition II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de conception éditoriale et graphique, de rédaction, de mise en page, de développement et d'intégrati...
Voies navigables 62113Béthune 0321632424 0321632459
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F-Béthune: Services d'édition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 20491

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/12)
81825-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Béthune Cedex
+33 321632459
+33 321632424
FRANCE
Voies navigables de France
M. Carrere Laura
175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408
division-achats@vnf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vnf.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Béthune
+33 321632972
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38085&orgAcronyme=d4t
Voies navigables de France
division des achats
175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408
division-achats@vnf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Béthune Cedex
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38085&orgAcronyme=d4t
Voies navigables de France
division des achats
175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408
division-achats@vnf.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Béthune Cedex
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38085&orgAcronyme=d4t
Voies navigables de France
division des achats
175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: gestion, l'exploitation, la maintenance, la restauration et le développement d'un réseau de voies navigables
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conception éditoriale et graphique, de rédaction, de mise en page, de développement et d'intégration web de documents papiers et électroniques réalisés pour Voies navigables de France.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la conception éditoriale et graphique, de rédaction, de mise en page, de développement et d'intégration web de documents papiers et électroniques réalisés pour Voies navigables de France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'édition
79970000

Services de conception graphique
79822500

Services de développement de logiciels d'édition de pages web
72212224


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre. ces prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes: lot 1 pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel- les prestations du lot 1 sont estimées à 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché; lot 2 montant minimum annuel 20 000 EUR HT pas de montant maximum annuel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prévoit des options au sens du droit communautaire. Des avenants, marchés complémentaires et similaires peuvent être conclu.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Le lot 1 concerne la réalisation de documents institutionnels à fort contenu éditorial et de pagination généralement égale ou supérieure à 8 pages, type rapport d'activité, brochure stratégique et document générique ou thématique... Pour édition papier ou digitale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'édition
79970000

Services de conception graphique
79822500

Services de développement de logiciels d'édition de pages web
72212224


3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les critères d'analyse du lot 1: valeur technique de l'offre (pondération: 70 %) - prix (pondération: 30 %).
1)
Description succincte
Le lot 2 concerne la réalisation de documents à fort contenu graphique et faible contenu éditorial, à pagination généralement réduite, type flyer, panneau d'exposition, carton d'invitation, carte de voeux, plaquette... Pour édition papier. Ce lot intègre également des travaux de conception éditoriale et graphique originaux mais simples, de mise en page de documents papier à partir de bases documentaires ou contacts fournis par VNF, et de mise à jour de documents préexistants. Enfin, ce lot prévoit la réalisation d'animations pour le web.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conception graphique
79822500

Services d'édition
79970000

Services de développement de logiciels d'édition de pages web
72212224


3)
Quantité ou étendue
Montant minimum annuel 20 000 EUR HT et sans engagement sur un montant maximum annuel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Les critères d'analyse du lot 2: valeur technique de l'offre (pondération: 60 %) - prix (pondération: 40 %).
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28.4.2008). Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1211I008
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
place.support@atexo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631300
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320631300
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.3.2012
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