Centrale des marchés
restauration et aménagement de la colonne du 73ème place lamartine à Béthune Restauration et aménagement de la colonne du 73ème place Lamartine tel : 03-21-63-00-40 fax : 03-21-63-00-05 adresse : 6, place du 4 septembre 1944 - BP 10711 designation : Ville de Béthun...
Ville de Béthune 62407Béthune commande.publique@ville-bethune.fr 03 21 63 00 05
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Restauration et aménagement de la colonne du 73ème place lamartine à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605853

Date de clôture estimée : 06/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110740
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-110740
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
 Correspondant : M. le maire, 6, place du 4 septembre 1944 - B.P. 10711 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr adresse internet : http://www.mairie-bethune.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration et aménagement de la colonne du 73e place Lamartine.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire communal, 62400 Béthune.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne : la restauration et l'aménagement de la colonne du 73e place Lamartine
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Voirie et pavage
lot 2 : Restauration de la colonne du 73e
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Aménagement piétonnier de la place Lamartine
Tranche conditionnelle 1 : Aménagement d'une demi-placette
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
pour le lot 1 : le délai global d'exécution des travaux ne peut excéder 8 semaines (hors période de préparation) toutes tranches confondues à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
pour le lot 2 : le délai global d'exécution des travaux ne peut excéder 8 semaines (hors période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
pour les deux lots : l'achèvement des travaux devra intervenir au plus tard le 4 novembre 2015.
L'Ordre de service de démarrage des travaux interviendra au plus tard le 7 septembre 2015.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : d'éventuels avenants de prolongation (article 20 du Cmp) et/ou marchés complémentaires (dans la limite de 50 % du seuil maximum du lot) pourront être envisagés en cours d'exécution du marché en application de l'article 28 II du CMP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : celles exigées au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Béthune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. A ceux-ci s'ajoute une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard.
le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 2 : références similaires aux prestations objets du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres éléments constitutifs du dossier de candidature et précisés au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 2015 T 1875.

Renseignements complémentaires : remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; Soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante, les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 :
Ville de Béthune
Service COMMANDE Publique
6, place du 4 septembre - B.P. 10711
62407 Béthune Cedex
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis gratuitement aux candidats sur demande envoyée par courrier, télécopieur ou mail au service commande publique (coordonnées ci-dessus).
Date limite d'obtention : 6 août 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O9s_DjYKox.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - voirie et pavage.
voirie et pavage.
Coût estimé (HT) : 180 000 euros.






Lot(s) 2. - restauration de la colonne du 73eme.
restauration de la colonne du 73eme.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.








Lot(s) 1. - voirie et pavage.
voirie et pavage.
Coût estimé (HT) : 180 000 euros.




Lot(s) 1. - voirie et pavage.
voirie et pavage.
Coût estimé (HT) : 180 000 euros.




Lot(s) 2. - restauration de la colonne du 73eme.
restauration de la colonne du 73eme.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.




Lot(s) 2. - restauration de la colonne du 73eme.
restauration de la colonne du 73eme.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
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