Centrale des marchés
marché de fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires 62 fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires sur le territoire communal à Béthune pays : F- code_postal : 62407 ville : Béthune Ce...
Ville de Béthune 62407Béthune commande.publique@ville-bethune.fr 0321630005
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Marché de fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795495

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147072
JOUE (10/08/13)
270201-2013
SOURCEWEB (08/08/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Béthune. Code d'identification nationale : 21620910600014, 6, Place du 4 septembre B.P. 10711, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le député-maire, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 00 40. E-mail : commande.publique@ville-bethune.fr. Fax : (+33) 3 21 63 00 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bethune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Béthune. Code d'identification nationale : 21620910600014, 6, place du 4 septembre B.P. 10711, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le député-maire, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 00 40. E-mail : commande.publique@ville-bethune.fr. Fax : (+33) 3 21 63 00 05. URL : http://www.ville-bethune.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Béthune. Code d'identification nationale : 21620910600014, 6, place du 4 septembre B.P. 10711, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le député-maire, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 00 40. E-mail : commande.publique@ville-bethune.fr. Fax : (+33) 3 21 63 00 05. URL : http://www.ville-bethune.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Béthune. Code d'identification nationale : 21620910600014, 6, place du 4 septembre B.P. 10711, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le député-maire, F-62407 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 00 40. E-mail : commande.publique@ville-bethune.fr. Fax : (+33) 3 21 63 00 05. URL : http://www.ville-bethune.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 62400 Béthune.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché est la réalisation au profit de la Ville de Béthune d'une prestation de fourniture et pose d'un nouveau réseau de mobilier urbain. Il porte sur les prestations suivantes : la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parc mobilier urbain nécessaire à la Ville de Béthune.
A titre d'information, les mobiliers urbains concernés aujourd'hui sont les suivants (information non contractuelle) : 40 abris voyageurs, 60 sucettes publicitaires, 18 panneaux grand format, à minima 2 panneaux d'information associatif.
Le titulaire du marché est autorisé à implanter le mobilier urbain et doit l'entretenir. En contrepartie, il utilisera le matériel à des fins commerciales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79341200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, en vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé Dc1 (ex DC 4) : " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent
2. Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
3-1. Imprimé Dc2 (ex DC 5) " déclaration du candidat " ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
3-2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travai ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
4. En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
c. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a. Liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
b. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités techniques des mobiliers
Pondération : 45.
2. qualités des prestations d'entretien et de maintenance
Pondération : 35.
3. qualités esthétiques
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 2013 FCS 1856.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; Soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac,, F-54038 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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