Centrale des marchés
62 illuminations de fin d'annee poua la ville de Béthune 62 illuminations de fin d'annee poua la ville de Béthune illuminations de fin d'annee. ville : Béthune, code_postal : 62400 lieu : direction des services techniques 448, rue du Quai de Bruay,...
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62 illuminations de fin d'annee poua la ville de Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220555

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179748
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Député-Maire le, 6, Place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : illuminations de fin d'annee.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : béthune, 62400 Béthune.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date limite de livraison est la semaine 44 pour les fournitures. Pour la pose, elle devra avoir lieu le 16 novembre 2012 et la dépose devra débuter la semaine 2
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 octobre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Le marché est conclu à prix ferme et non actualisable.
Prix unitaire pour le lot 1 et global forfaitaire pour le lot 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elles devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la denomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés au RC.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique pour le lot 1 : 60 % ;
- prix des prestations pour le lot 1 : 40 % ;
- valeur technique pour le lot 2 : 20 % ;
- prix des prestations pour le lot 2 : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2012 FCS 12/53.

Renseignements complémentaires : les offres seront envoyées par tout moyens permettant de vérifier leur date de réception dans les conditions stipulées au règlement de consultation :
- soit par courrier
- soit sur récépissé
- soit par transmission électronique. Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications portées au règlement de consultation et sur le site internet www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur demande adressée par courrier, télécopie ou mail en Mairie de Béthune - service commande publique - 6, place du 4 septembre - B.P. 10711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 - mail commande.publique@ville-bethune.fr.
Ou téléchargé sur le site suivant : www.achatpublic.com
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Date limite d'obtention : 3 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune.
Correspondant : M. Gurak Christian direction des services techniques 448, rue du Quai de Bruay, 62400 Béthune, tél. : 03-21-68-26-06.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Service commande publique.
Correspondant : Mme PLACE Alexandra 6, Place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Elfx3eidIa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Achat d'illuminations.
Lot 1 : Achat d'illuminations.
Lot(s) 2 lot 2 : Pose et dépose d'illuminations.
Lot 2 : Pose et dépose d'illuminations

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