Centrale des marchés
62 fourniture et installation d'un système de vidéoprotection sur le site du complexe sportif Léo Lagrange à Béthune 62 fourniture et installation d'un système de vidéoprotection sur le site du complexe sportif Léo Lagrange à Béthune fourniture et installation d'un système de vidéoprotection sur le site du comple...
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62 fourniture et installation d'un système de vidéoprotection sur le site du complexe sportif Léo Lagrange à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242940

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147169
SOURCEWEB (29/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Maire Le, 6, Place du 4 septembre 1944 - B.P. 10711 62407 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-00-00 télécopieur : 03-21-63-00-05 courriel : commande.publique@ville-bethune.fr adresse internet : http://www.ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation d'un système de vidéoprotection sur le site du complexe sportif Léo Lagrange.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire Communal - rue Fernand Bar, 62400 Béthune.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fourniture, l'installation et la mise en exploitation d'un système de vidéoprotection sur le complexe sportif Léo Lagrange à Béthune.
Le site " complexe sportif Léo Lagrange ", rue Fernand BAR, comprend le centre aquatique, son parking, le stade synthétique, le stade d'honneur et le stade de rugby (cf. Dossier photographique et dossier de plans annexés au C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Visite obligatoire du site. Les modalités d'organisation de cette visite figurent au réglement de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101,102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le marché est financé sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. A ceux-ci s'ajoute une indemnité de 40 EUR pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : autres éléments constitutifs du dossier de candidature et précisés au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2014 T 14/26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante, les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 :
Ville de Béthune
Service Commande publique
6 Place du 4 Septembre 1944 - B.P. 10711
62407 BETHUNE Cedex
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis gratuitement aux candidats sur demande envoyée par courrier, télécopieur ou mail au service commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z3jfL59J6s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).

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