Centrale des marchés
62 fourniture de ballasts électroniques programmables sur le territoire Communal à Béthune 62 fourniture de ballasts électroniques programmables sur le territoire Communal à Béthune acquisition de ballasts électroniques programmables. ville : Béthune Cedex code_postal : 62407 lieu ...
Ville de Béthune 62407Béthune commande.publique@ville-bethune.fr 0321630005
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62 fourniture de ballasts électroniques programmables sur le territoire Communal à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695296

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85150

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. le député-maire, 6, place du 4 septembre - B.P. 10711 62407 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-00-40 télécopieur : 03-21-63-00-05 courriel : commande.publique@ville-bethune.fr adresse internet : http://www.mairie-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de ballasts électroniques programmables.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire communal, 62400 Béthune.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition de ballasts électroniques programmables en pied de candélabre ou en lanterne pour éclairage extérieur pour lampes CDO blanc et sodium haute pression
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée passé en application de l'article 26-ii-2 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : celles exigées au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Béthune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, celui-ci se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres éléments constitutifs du dossier de candidature et précisés au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2013 FCS 13/23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante, les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 :
Ville de Béthune
Service COMMANDE Publique
6, place du 4 septembre - B.P. 10711
62407 Béthune Cedex
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis gratuitement aux candidats sur demande envoyée par courrier, télécopieur ou mail au service commande publique (coordonnées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HVTlrVPcTY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).

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