Centrale des marchés
62 création d'une aire de jeux au parc paysager de la Gare d'Eau, à Béthune 62 création d'une aire de jeux au parc paysager de la Gare d'Eau, à Béthune création d'une aire de jeux au parc paysager de la gare d'eau. code_postal : 62400 lieu : parc paysager de la Gare d'...
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62 création d'une aire de jeux au parc paysager de la Gare d'Eau, à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220557

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180031
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Député-Maire Le, 6, Place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une aire de jeux au parc paysager de la gare d'eau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212130.

Lieu d'exécution : parc paysager de la Gare d'eau, 62400 Béthune.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai ne devra pas dépasser 2 semaines les prestations devant être achevées impérativement pour le 31 décembre 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires, subventions.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Les règlements seront effectués dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme actualisable.
Prix global forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du C.M.P. ;
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du C.M.P. ;
Les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes, références professionnelles, qualifications requises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestations de conformité aux exigences de sécurité pour le lot 3 aires de jeux ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix pour les lots 1 et 2 (40 %) pour le lot 3 : 50 % ;
- caractère esthétique pour le lot 2 (15 %) pour le lot 3 : 10 % ;
- méthodologie pour le lot 1 (20 %) pour le lot 2 (15 %) pour le lot 3 : 30 % ;
- note environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2012 T 12/48.

Renseignements complémentaires : les offres seront envoyées par tout moyen permettant de vérifier leur date de réception dans les conditions stipulées au règlement de consultation :
- soit par courrier
- soit sur récépissé
- soit par transmission électronique. Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications portées au règlement de consultation et sur le site Internet www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur demande adressée par courrier, télécopieur ou mail en Mairie de Béthune - service commande publique - 6, place du 4 septembre - B.P. 10711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 -
mail : commande.publique@ville-bethune.fr.
ou téléchargé sur le site suivant : www.achatpublic.com
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Date limite d'obtention : 9 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Direction des Services Techniques Service Développement durable.
Correspondant : M. Burgalat Patrick 448, rue du Quai de Bruay, 62400 Béthune, tél. : 06-78-71-90-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 4 septembre B.P. 711, 62407 Béthune Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_riYmrE7sA9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux par saisie du Tribunal Administratif compétent ou recours gracieux par saisie de l'auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 création d'une dalle béton.
Création d'une dalle béton.

C.P.V. - Objet principal : 44114250.
Lot(s) 2 fourniture et pose d'une clôture rigide.
Fourniture et pose d'une clôture rigide.

C.P.V. - Objet principal : 34928310.
Lot(s) 3 fourniture et pose d'une aire de jeux.
Fourniture et pose d'une aire de jeux.

C.P.V. - Objet principal : 37535200

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