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62 acquisition de porte-cycles à Béthune 62 acquisition de porte-cycles à Béthune acquisition de porte-cycles. ville : Béthune, code_postal : 62400 lieu : 448, rue du Quai de Bruay,
Ville de Béthune 62407Béthune commande.publique@ville-bethune.fr 0321630005
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62 acquisition de porte-cycles à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222222

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180688
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Député-Maire Le, 6,place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de porte-cycles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34430000.

Lieu de livraison : béthune, 62400 Béthune.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués dans le délai précisé au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics.
Les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes, références professionnelles, qualifications requises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité des produits : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2012 FCS 12/49.

Renseignements complémentaires : les offres seront envoyées par tout moyen permettant de vérifier leur date de réception dans les conditions stipulées au règlement de consultation :
- soit par courrier
- soit par récépissé
- soit par transmission électronique. Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications portées au règlement de consultation et sur le site internet www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur demande adréssée par courrier, télécopie ou mail en Mairie de Béthune - service commande publique - 6, place du 4 septembre - b.P 10711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 - mail : commande.publique@ville-bethune.fr.
Ou téléchargé sur le site suivant : www.achatpublic.com.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune
Direction des Services Techniques
Service Développement Durable.
Correspondant : M. Burgalat Patrick 448, rue du Quai de Bruay, 62400 Béthune, tél. : 06-78-71-90-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Service commande publique.
6, Place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hQNWY7Re96.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 142, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux par saisie du tribunal Administratif compétent ou recours gracieux par saisie de l'auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision

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