Centrale des marchés
62 achat de fournitures de papiers pour les besoins de la ville à Béthune 62 achat de fournitures de papiers pour les besoins de la ville à Béthune achat de fournitures de papiers. ville : Béthune Cedex, code_postal : 62407 lieu : 6, place du 4 septembre B.P. 10711...
Ville de Béthune 62407Béthune commande.publique@ville-bethune.fr 0321630005
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62 achat de fournitures de papiers pour les besoins de la ville à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270288

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194464
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Député-Maire Le, 6, place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures de papiers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison : béthune.

Code NUTS : øFR302ø.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande divisé en 3 lots comportant un montant d'achat minimum et maximum par lot.
Il est reconductible 1 fois pour la même période
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garanties ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme pour la période initiale puis ajustable pour la période de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si la groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés au RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2013 FCS 13/01.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Service communication/imprimerie.
Correspondant : M. Abouadaou Pascal 6, place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Service achats.
Correspondant : M. Hernu Stéphane 6, place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 06-78-66-82-75, courriel : s.hernu@ville-bethune.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Service commande publique.
6, place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_j0civfIbWq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Papier blanc ( services achats, enseignement, communication/imprimerie).

Cout estimé (H.T.) : entre 13 500 EUR et 36 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 2 Papier blanc compatible numérique ( services communication/imprimerie).

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 3 Papier de couleur (services communication/imprimerie, enseignement).

Cout estimé (H.T.) : entre 1 250 EUR et 5 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30197630

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