1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France
Description: Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre.
Identifiant de la procédure: d1675f9c-c008-4410-822d-a6f6bb5805e4
Identifiant interne: 2611F033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la première phase de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidatures par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidature. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des candidatures sont précisés au sein du règlement d'appel à candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade,
Description: Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade,
Identifiant interne: 2611F033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2d9f98e4-608f-4a8b-8ea8-541928231742 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 11:53:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664607-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
