1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France (VNF)
Description: Le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il comporte 3 lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 8428e444-7732-445f-8704-dd8ea7066bd5
Identifiant interne: 2611I031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots, et pourront être attributaires d’un ou plusieurs lots. Les critères et sous-critères d'analyse sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les trois premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Chacun des lots sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée. S'agissant du lot n°2, la présence d'un architecte spécialisé "architecture et patrimoine" est requise au stade de la remise des candidatures et des offres. Il est à noter que cette prestation ne peut être sous-traitée conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. S'agissant des autres lots, l'intégration d'un éventuel architecte de ce type est envisagée par l'intermédiaire d'une clause de réexamen. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Identifiant interne: 2611I031A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait en principe être publié en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Identifiant interne: 2611I031B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un AAPC devrait en principe être publié en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Identifiant interne: 2611I031C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dnas le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait être en principe publié en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4740397a-5a02-4f61-8598-0c5d0ecd031a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 17:33:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666252-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
