A proximité de Béthune 62408 Pas De Calais
Acheteur : VNF Siège Béthune
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 Béthune cedex
Tel : 0359413172
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Lot 2
Accès internet à débit garanti nominal
Lot 3
Accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Lot 4
Accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel
Secteurs d'activité
Services Internet.
Services de réseaux informatiques.
Fournisseur de services Internet (ISP).
Matériel et fournitures informatiques.

Services de communication électronique et de connectivité associée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 595066-2024
595066-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réseaux informatiques – Services de communication électronique et de connectivité associée
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVNF Siège Béthune
Adresse électroniquedivision-achats@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de communication électronique et de connectivité associée
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE.
Identifiant de la procédure2ae29eff-be0c-4648-a433-9b21e0d2cba2
Identifiant interne2411F015
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 72400000 Services internet, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 070 534,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre14 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Description: Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés. La description détaillée du lot figure au CCTP.
Identifiant interne: 2411F015A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 232 293,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre9 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 9 300 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVNF Siège Béthune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVNF Siège Béthune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offresVNF Siège Béthune
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Accès internet à débit garanti nominal
Description: Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Identifiant interne: 2411F015B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP), 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 584 772,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection sont précisés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offresVNF Siège Béthune
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Description: Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Identifiant interne: 2411F015C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP), 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 434 254,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 850 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection sont précisés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVNF Siège Béthune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVNF Siège Béthune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offresVNF Siège Béthune
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel
Description: Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Identifiant interne: 2411F015D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP), 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA819 215,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 050 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVNF Siège Béthune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offresVNF Siège Béthune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF Siège Béthune
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820  
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: division-achats@vnf.fr
Téléphone: 0359413172
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6041a99d-f7cd-42d8-bcc3-ef0b95fe19ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:27:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595066-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024