1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF Siège Béthune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb.
Identifiant de la procédure: 07def201-ae08-4f97-9ab5-42f3974ac537
Avis précédent: 16106a5d-e863-4c03-bd3e-78822a813f55-01
Identifiant interne: 2411F011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 751 603,17 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués comme "valeur de l'offre" sont les montants des DQE et n'ont pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents des lots : les documents des 7 lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la DT Centre-Bourgogne.
Identifiant interne: 2411F011E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 454 444,03 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°5 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: a description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la DT Bassin de la Seine et Loire aval.
Identifiant interne: 2411F011B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 477 599,03 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°2 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 530 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la DT Nord Pas-de-Calais.
Identifiant interne: 2411F011A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 199,77 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°1 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale de Strasbourg.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la direction territoriale de Strasbourg.
Identifiant interne: 2411F011D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 422 013,09 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°4 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Rhône-Saône
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la DT Rhône-Saône.
Identifiant interne: 2411F011F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 530,36 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°6 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Sud-Ouest
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la direction territoriale Sud-Ouest.
Identifiant interne: 2411F011G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 148,28 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°7 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord-Est.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques (ouvrages, engins flottants), des mesures d'empoussièrement (environnementales et au poste de travail) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord-Est.
Identifiant interne: 2411F011C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 668,61 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°3 est un accord-cadre mixte qui s'exécute principalement à bons de commande et subsidiairement par marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un opérateur économique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 710 893,80 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire: APAVE SA (mandataire)
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant), APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 705,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011A-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire: APAVE SA (mandataire)
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant), APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 593 004,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011B-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire: APAVE SA (mandataire)
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant), APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 181 799,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011C-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Nord-Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2B - Cabinet AADENA Grand Est
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2B - Cabinet AADENA Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 367 041,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011D-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale de Strasbourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire: APAVE SA (mandataire)
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant), APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 394 184,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011E-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire: APAVE SA (mandataire)
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant), APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 59 910,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011F-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Rhône-Saône
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Chef de file du soumissionnaire: APAVE SA (mandataire)
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant), APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE SA/ APAVE DIAGNOSTICS/APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France/APAVE EXPLOITATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 64 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F011G-Repérages et métrologies amiante et plomb sur le territoire de la direction territoriale Sud-Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VNF Siège Béthune
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF Siège Béthune
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359413172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE SA (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 145669944
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE DIAGNOSTICS (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 48333631900072
Adresse postale: 8 rue Jacques Vernazza - CS 60193
Ville: MARSEILLE CEDEX 16
Code postal: 13322
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 90386961800012
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 2B - Cabinet AADENA Grand Est
Numéro d’enregistrement: 44289711200037
Adresse postale: 15 rue Jean Pèlerin
Ville: PULNOY
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 16106a5d-e863-4c03-bd3e-78822a813f55-01
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 908c69d8-ab78-43d8-8af5-8674884c98c2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 08:46:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13504-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
