Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurances 62 Souscription des contrats d'assurances à Béhune code_postal : 62412 pays : F- lieu : 660, rue de Lille B.P. 635 ville : Béthune.
SIVOM de la Communauté du Béthunois 62412Béthune
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Souscription des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150613

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231182-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103539

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM de la Communauté du Béthunois, 660, rue de Lille B.P. 635, à l'attention de M. Gacquerre Olivier, Président, F-62412 Béthune.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services660, rue de lille cs 20635, 62412 Bethune.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Souscription des contrats d'assurances
référence : F14007
Caractéristiques principales : souscription des marches d'assurances 5 LOTS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : souscription des contrats d'assurances
lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot n°4 : assurance de la protection juridique
lot n°5 : assurance des prestations statutaires
pas de montant mini ni maxi.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot n°4 : assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Lot n°4 : assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot n°5 : assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Lot n°5 : assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir reglement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront inscrites au budget.
Voir reglement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir reglement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre éventuelle du 1er alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pieces mentionnées aux articles 44 et 45 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions précisées ci-dessus et reprises à l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics, seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat devra remplir les conditions juridiques nécessaires pour concourir à un macrhé public.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F14007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le jugement des offres de l'accord cadre sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Selon les critères suivants :
Critères de jugement des candidatures :
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
- critères de jugement des offres :
Les offres devront être compatibles aux prescriptions des cahiers des clauses techniques et administratives particulières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à aux articles 53 - 58 et 59 du code des marchés publics, sur la base des critères ci-dessous énoncés et en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économique la plus avantageuse. Le jugement s'effectuera par lot.
1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)
lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions)
points analysés
biens assurés (5)
Evénements garantis (5)
montant des garanties (5)
méthode d'indemnisation (5)
franchise (5)
grille de notation
5 : Correspond exactement à la demande
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
lot 2: Responsabilité civile et risques annexes
Points analysés
structure du contrat (5)
etendue des garanties (10)
montant des garanties (5)
franchise (5)
grille de notation sur 5
5 : Correspond exactement à la demande
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
grille de notation sur 10
10 : Correspond exactement à la demande
entre 7 et 9 : se rapprochant
entre 5 et 6 : différente mais acceptable
entre 3 et 4 : éloignée
entre 1 et 2 : très éloignée
lot 3 : Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs)
points analysés
véhicules assurés (5)
Garanties accordées (5)
garanties annexes (5)
gestion du contrat (5)
franchise (5)
grille de notation
5 : Correspond exactement à la demande
4 Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
lot 4: Protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
points analysés
etendue des garanties (10)
montant des garanties (10)
seuil d'intervention (5)
grille de notation sur 5
5 : Correspond exactement à la demande
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
grille de notation sur 10
10 : Correspond exactement à la demande
entre 7 et 9 : se rapprochant
entre 5 et 6 : différente mais acceptable
entre 3 et 4 : éloignée
entre 1 et 2 : très éloignée
lot 5 : Risques statutaires
Points analysés
structure du contrat (5)
etendue des garanties (10)
indemnisation (5)
franchise (5)
grille de notation sur 5
5 : Correspond exactement à la demande
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
grille de notation sur 10
10 : Correspond exactement à la demande
entre 7 et 9 : se rapprochant
entre 5 et 6 : différente mais acceptable
entre 3 et 4 : éloignée
entre 1 et 2 : très éloignée
2 - tarifs appliqués (notés sur 25 points)
le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25
3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)
Points analysés
gestion du dossier (10)
gestion des sinistres (10)
statistiques (5)
grille de notation sur 5
5 : Très bien
4 : Bien
3 : Assez bien
2 : Moyen
1 : Insuffisant
Grille de notation sur 10
10 : Très bien
entre 7 et 9 : Bien
Entre 5 et 6 : Assez bien
entre 3 et 4 : Moyen
Entre 1 et 2 : Insuffisant
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots de 1 à 4 :
Critèrespondérationnote maximale finale
1-valeur technique55 % 55 points
2-tarifs appliqués40 % 40 points
3-assistance technique5 %5 points
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot 5 :
Critèrespondérationnote maximale finale
1-valeur technique30 % 30 points
2-tarifs appliqués40 % 40 points
3-assistance technique30 % 30 points
le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
classement des offres :
Les offres acceptées sont classées par ordre décroissant en fonction des éléments ci-dessus sous réserve que le candidat dont l'offre a été classée n° 1 comme étant l'offre qualifiée de mieux-disante, ait produit les justificatifs demandés à l'article 8.
En cas d'égalité de candidats le choix se fera par ordre décroissant des critères.
le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit de ne pas donner suite à la consultation.
précisions :
Chaque lot pourra être attribué séparément ou déclaré sans suite par la collectivité. Les soumissionnaires seront avisés par courrier du rejet ou de l'acceptation de leur offre.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur tous les autres documents de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées.
Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entreprise concernée est sur le point d'être retenue, elle sera invitée à rectifier le sous détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie electronique depuis le site internet du journal www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription gratuite du candidat sur la plate forme disponible.
Ledce peut être également retiré sur le site Internet de la collectivité www.sivom-bethunois.fr.
Les offres non dématérialisées sont à transmettre à l'attention du Président de la Commission d'appels d'offres - sIVOM de la Communauté du Béthunois 660 rue de lille Cs20635 62412 BETHUNE Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue jacquemars gielee, F-59000 Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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