Centrale des marchés
fourniture de vetements professionnels, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle ( groupement de commandes) 62 fourniture de vetements professionnels, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle à Béthune ville : Béthune code_postal : 62412 pays : F- lieu : 660, rue de ...
SIVOM de la Communauté du Béthunois 62412Béthune betty.chavatte@sivom-bethunois.fr
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Fourniture de vetements professionnels, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle ( groupement de commandes)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946210

Date de clôture estimée : 17/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29129-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12905

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM de la Communauté du Béthunois, 660, rue de Lille B.P. 635, à l'attention de M. Delory André, Président, F-62412 Béthune. E-mail : betty.chavatte@sivom-bethunois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vetements professionnels, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle ( groupement de commandes).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Fourniture de vetements professionnels, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle ( groupement de commandes)
référence : F14004
Caractéristiques principales : Fourniture de vetements professionnels, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle ( groupement de commandes).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et non contractuel, le montant annuel (H.T.) habituel pour l'ensemble des lots s'élève à :
Pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois ; 60 000 EUR
pour la Commune de Beuvry, 5000 EUR
pour la Commune d'essars, 500 EUR
pour la Commune de Gonnehem, 2300 EUR
pour la Commune de Gosnay, 1000 EUR
pour la Commune de Hinges, 1000 EUR
pour la Commune de Lapugnoy, 2000 EUR
pour la Commune de Verquin, 2090 EUR
pour la Commune de Verquigneul ; 2500 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail secteur entretien, cuisine, écoles, cantines, crèches et paramédical
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements secteur technique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements de protection individuelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de gardes Urbains
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de sportifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18412000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le DCE téléchargeable sur cette même plateforme.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont inscrites aux budgets des collectivités.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats doivent remplir les conditions juridiques nécessaires pour concourir à un marché public.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du CMP ;Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Le candidat doit remplir les conditions juridiques nécessaires pour concourir à un marché public.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir les conditions juridiques nécessaires pour concourir à un marché public.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le DCE disponible sur la même plateforme en téléchargement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. % valeur technique
Pondération : 50.
2. % prix
Pondération : 40.
3. % développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F14004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres et candidatures devront être adressées à M. le président de la Commission d'appels d'offres du SIVOM de la Communauté du Bethunois 660 rue de Lille Cs20635 - 62412 Bethune Cedexle DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL : www.gazettenpdc.fr. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Les dossiers seront remis
gratuitement et pourront être obtenus à l'adresse suivante : Centre Technique du SIVOM de la Communauté du Bethunois 954 rue de Noeux - 62113 Verquigneul (tél : 0321520000 - télécopieur : 0321263935) et peuvent être téléchargés sur le site de la Collectivité : www.sivom-bethunois.fr (rubrique Marchés Publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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