Avis de marché - Avis n° 25-63096 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-63096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pierre-Emmanuel GIBSON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations Sécurité, CACES, Autorisation de conduite, Permis, Incendie et Secourisme pour les établissements du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 11 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations Sécurité, CACES, Autorisation de conduite, Permis, Incendie et Secourisme pour les établissements du SIVOM de la Communauté du Béthunois - 11 lots Lot n°1 : Habilitations électriques Lot n°2 : Habilitations électriques Travail sous Tension (TST) Lot n°3 : Autorisations de conduite Lot n°4 : Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Lot n°5 : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Lot n°6 : Formation Sécurité Lot n°7 : Formation Incendie Lot n°8 : Permis de conduire B, C, E Lot n°9 : Permis de conduire : Transport de marchandises Lot n°10 : Amiante Lot n°11 : Formation secourisme
Lieu principal d'exécution du marché : BETHUNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Habilitations électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°2: Habilitations électriques Travail sous Tension (TST)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°3: Autorisations de conduite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°4: Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°5: Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°6: Formation Sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°7: Formation Incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°8 : Permis de conduire B, C, E
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°9 : Permis de conduire : Transport de marchandises
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°10 : Amiante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
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Description du lot : Lot n°11 : Formation secourisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Béthune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure de marché à Procédure Adaptée ouverte ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à la date de l'accusé réception de sa notification par le titulaire pour chaque lot pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Lot 1 Habilitations électriques : le montant maximum annuel de commande est de 15 000,00 euro(s) HT. Lot 2 Habilitations électriques travail sous tension : le montant maximum annuel de commandes est de 10 000,00 euro(s) HT. Lot 3 Autorisations de conduite : le montant maximum annuel de commandes est de 30 000,00 euro(s) HT. Lot 4 Certificat d'Aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : le montant annuel de commandes est de 10 000,00 euro(s) HT. Lot 5 Autorisation d'intervention à proximité des réseaux : le montant maximum annuel de commandes est de 15 000,00 euro(s) HT Lot 6 Formation Sécurité : le montant maximum annuel de commandes est de 12 000,00 euro(s) HT. Lot 7 Formation Incendie : le montant maximum annuel de commandes est de 30 000,00 euro(s) HT. Lot 8 Permis de conduire B, C et E : le montant maximum annuel de commandes est de 50 000,00 euro(s) HT. Lot 9 Permis de conduire Transport de marchandises : le montant maximum annuel de commandes est de 20 000,00 euro(s) HT. Lot 10 Amiante : le montant maximum annuel de commandes est de 8 000,00 euro(s) HT. Lot 11 Formation Secourisme : le montant maximum annuel de commandes est de 2 450,00 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
